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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0d3cdc6046d4709ccda

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

justice à l'arrêté du plan * règlement des créances inférieures à 500 euros à l'arrêté du plan * paiement des créances super-privilégiées à l'arrêté du plan ou suivant modalités convenues avec l'UNEDIC AGS

Source officielle

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TCOM

chambre 1-10

69d0426ccdc6046d47098163

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

apparaître au débit du compte la somme de 55 536,94 euros, montant du solde du compte, au titre d'un virement européen émis en faveur d'AUROGE avec le motif « clôture compte » ; * Le procès-verbal de l'AGE

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0e62dcdc6046d47dc315d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

JUGEMENT PRONONCE LE 2 avril 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR ASS CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Hélène HADDAD AJUELOS [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR SASU AGK

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4039cdc6046d47c4b10f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société AGK TRANSPORT a déclaré exercer l'activité suivante : Manutention.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69d1e00dcdc6046d472a6b0e

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

A l'audience du 20 janvier 2026 : * La partie demanderesse dépose des conclusions de désistement d'instance et d'action à l'encontre de la SAS CLEVER AGE.

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d2e1e5cdc6046d473e6d09

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER, RG 2025010033 08/04/2025 ENTRE : SNC AGC GLC anciennement dénommée AGC GLACISOL, dont le siège social est 100 rue Léon

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TCOM

Trib. de Commerce

69aa69dfcdc6046d47ae114a

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de ma considération distinguée.

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TCOM

8ème chambre

69f34555cdc6046d4714a3df

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Accord de délais de paiement de l'AGS Par courrier en date du 14 avril 2026, le CGEA Île-de-France Ouest (AGS – Assurance Garantie des Salaires) a indiqué accepter le principe d'un remboursement échelonné

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdbf1dcdc6046d47089f38

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Il ressort des informations recueillies à l'audience et du rapport du mandataire judiciaire que la société emploie un salarié dont aucune avance n'a été sollicitée auprès des AGS.

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TCOM

CHAMBRE 06

69df2bcdcdc6046d474913a4

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 9 Janvier 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00924 SAS SH AGB N° RG: 2025L01909 DEBITEUR SAS SH AGB [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 982220436 - 2023 B 7099

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

6a0e6d92cdc6046d47616a03

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Greffe RG 2025113830 ENTRE : SAS AGEMA (AGENCEMENTS GENERAUX ET ETUDE DE MAGASINS AQUITAINS), dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] – RCS B 342 027 406 2) SAS AGS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd3727cdc6046d47bf34e0

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

La maitrise d'œuvre a été confiée à un autre groupe d'entreprises constitué des sociétés Atelier Vies-Ages, Imagineur et Hydretudes.

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adcecbcdc6046d47f839e0

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002551 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/01/2026 D /1'1 [Adresse 1] [C] ٠ AGO MOTO (SARL à associé unique) [Adresse 2] non comparant

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TCOM

Référés

69de42f2cdc6046d47340623

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

[I] en 2016 jusqu'en 2023, sa légataire universelle ne recevait plus de convocation aux AG de la société, ni de documents légaux, ni de dividendes.

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TCOM

Procédures collectives

69dd4b6dcdc6046d47205bd0

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

EXPOSE DES FAITS Par jugement en date du 30 janvier 2025 une procédure de redressement judiciaire a été ouverte du chef de : EURL AGB [Adresse 1] Me [R] [E] a été nommé mandataire judiciaire.

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TCOM

Chambre 2-6

6a0eeceecdc6046d476df3f0

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

*1DE/06/55/74/80* LRAR: -SARL S'AGES QUAL'ISERVICES A DOMICILE Copies: -TPG -SELARL BCM en la personne de Me [D] [W] -SELARL [J] YANG-TING en la personne de Me [Z] [J] -Parquet R.G.

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TCOM

Chambre 05

69f54886cdc6046d4746a3c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des 14 février 2025, 5 mars 2025, 15 avril 2025, 21 Octobre 2025 * Sommation de payer du 11 octobre 2024 * Mise en demeure du 18 Aout 2025 * PVAGO du 10/12/2021 ; * PVAGO du 07 /02 /2023 ; * PV AGO

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69bf6f0bcdc6046d47822806

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 29 janvier 2026 N° RG : 2025R00413 AGS (CGEA DE MARSEILLE) Association soumise à la loi du 1 er juillet 1901 [Adresse 1] (S.E.L.A.R.L

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TCOM

REFERE

69c194edcdc6046d47b0a6fd

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004377 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER ORDONNANCE DE REFERE DU 9 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR (S) : L'AGS CGEA DE, [Localité 1], [Adresse 1] REPRESENTANT

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1013cdc6046d47dcaa7b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Dans son assignation, L'AGS demande au Tribunal de : Vu le jugement en date du 28 mai 2025, Vu l'article L626-20 du Code de Commerce, Prononcer la recevabilité de l'instance engagée par l'[Localité 1

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