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DÉCISION / ECLI

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27849cdc6046d47c31a83

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

7ème chambre

69eaafe5cdc6046d475114cf

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Ammar CHALAL [Adresse 3], Président comparant en personne En présence de : SELARL [X]-PECOU mission conduite par Me [Z] [X], mandataire judiciaire de la SAS Extravaganz [Localité 1], M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL II

69a5edf6cdc6046d47494a88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

offres a été fixée au 10 septembre 2025, Qu'à la date limite de dépôt des offres, l'Administrateur Judiciaire a réceptionné une offre de reprise qui doit être significativement améliorée, Qu'un nouvel amateur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85e30cdc6046d4780998f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après qu'il en a été délibéré par Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 2

69b50155cdc6046d479edcb1

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

que régulièrement assignée, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 6 décembre 2024 du ministère de la SELARL [G], titulaire d'un office de Commissaire de Justice à Saint Amand-les-Eaux

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3a103cdc6046d474aeaf2

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Nom commercial : GTS MANAGEMENT Activité : L'activité d'intermédiaire sportif, la représentation, l'assistance ou le conseil auprès de tous joueurs, entraîneurs ou clubs sportifs professionnels ou amateurs

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a5fb9fcdc6046d474a2d94

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

grossistes ont revu à la baisse le prix d'achat des huîtres ce qui a engendré une forte baisse du chiffre d'affaires, QUE Monsieur [T] [D] n'emploie pas de salarié, QUE Monsieur [T] [D] a plusieurs amateurs

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de2bcdc6046d47736bb1

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN, greffier

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de46cdc6046d47736d48

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7de61cdc6046d47736eb4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a7df09cdc6046d4773791d

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

été débattue en chambre du conseil le 10/12/2024 en présence de Madame Anne GAULLIER, vice-procureure de la République, devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a817f7cdc6046d4778ca72

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 07/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Benoît DEBAINS, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mardi

69d0891acdc6046d470df1f8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

disposition RG 2024044350 03/10/2024 ENTRE : SAS W EXECUTIVE FRANCE, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Charlotte GUY-ANTIER, avocat (E448) substituant Me Michaël AMADO

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82b81cdc6046d477a90e1

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a82bc9cdc6046d477a95b8

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 14/01/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Frédéric LIEUTAUD

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8503ccdc6046d477f0cd2

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a85a13cdc6046d4780416d

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/04/2025 devant Monsieur Maxime AMAR, président, Madame Marie BIDAN, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8618dcdc6046d4780ec93

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a874e9cdc6046d478314a8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/06/2025 devant Monsieur Philippe FREY, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88e63cdc6046d4785d072

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 23/09/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN

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Journal officiel
Créations

CAMARA, Amadou, Damagbe

SIREN 101672111Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMADEUS NETTOYAGE ET SERVICES ASSOCIES

SIREN 817995756Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

26/07/2026

Voir →

Immatriculations

AMADARIA, SAS MAJOR TOM

SIREN 107604258Greffe du Tribunal de Commerce de Bastia

Fonds reçu en location gérance.

26/07/2026

Voir →

Modifications diverses

DIA, Amadou

SIREN 103119301Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

24/07/2026

Voir →

Créations

DIA, Amadou

SIREN 106664618Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

24/07/2026

Voir →