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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69b89448cdc6046d47e9058d
16 juillet 2025
* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 31 MARS 2022, ce Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de ETABLISSEMENTS DIONNET ET GORSE (SAS) - - 63310 Beaumont-lès-Randan Achat vente location
Trib. de Commerce
69e42105cdc6046d47bdef7e
2 juillet 2025
ATTENDU que Monsieur [Z] [B] sollicite la désignation d'un expert qui aura pour mission de : * Se rendre à bord et Expertiser le navire NEA MONI V amarré au chantier IMS * Convoquer et entendre les parties
chambre 1-8
69cfde5fcdc6046d47fdd7b7
29 janvier 2025
Xavier PERNOT du Cabinet JEANTET ASSOCIES - Avocat (T04) et comparant par Me DELAY-PEUCH Nicole Avocat (A377) ET : SARL STEVIG CONSEILS & PARTICIPATIONS, dont le siège social est 14 rue des Abbayes - Beaumont
69c961c7cdc6046d476b229c
17 juillet 2025
CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux, comparant par Monsieur, [T], mandataire dûment habilité, ET * SARL DAB TROPIQUE ayant siège 83 Rue Paul Vaillant Couturier – 62110 HENIN-BEAUMONT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
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10 avril 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 11/03/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Jean POUJADE, Monsieur Maxime AMAR, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN,
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69a8326ecdc6046d477b61af
69a8327ccdc6046d477b62c3
69a83289cdc6046d477b63b9
69a832a5cdc6046d477b6615
69a832b3cdc6046d477b66fb
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8 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/12/2025 devant Monsieur Vincent FANTINI, président, Monsieur Maxime AMAR, Monsieur Philippe SCOZZI, juges, assistés de Maître Denis GIUSEPPIN
69c1f4cfcdc6046d47b7d85b
DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
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15 avril 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 15 AVRIL 2025 Code affaire : Demande d'exécution de travaux ou de dommages et intérêts, formée par le maître
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27 janvier 2026
, Demanderesse D'une part, ET : Monsieur [P] [D], né le 15 septembre 1991 à BELFORT (90), de nationalité française, domicilié 16 rue Charles Lindbergh à 90000 BELFORT, Représenté par Maître Elodie
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21 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 Code affaire : Demande en paiement des loyers (51A) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société TAXI
CHAMBRE 01
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2 avril 2026
Représenter par Me Morgane GRÉVELLEC, Avocat [Adresse 2] Comparante DÉFENDEUR SAS EXPRESS EUROPE TRANSPORTS Prise en la personne de son rerpésentant légal [Adresse 3] Représentée par Me Dalanda BEN AMMAR
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