CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

84 résultats pour « Ambroix »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c38a6ccdc6046d47dcefcc

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

C/ DEFENDERESSE * SAS SUEZ EAU FRANCE,, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Ambrine SOUSSI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Xavier DELAVALLADE, Avocat au Barreau de Bordeaux

Source officielle

Page 4 sur 5

← PrécédentSuivant →
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b25b7cdc6046d4715846d

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

A l'appui de ses prétentions, elle produit à l'instance la convention de trésorerie et l'acte de cautionnement y attaché, le contrat de prêt, son tableau d'amortissement et l'acte de cautionnement y attaché

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

6a195432cdc6046d4757f903

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

justificatifs de ses difficultés d'exploitation passées et de sa capacité à honorer ses futures échéances, elle fournit ses derniers comptes sociaux arrêtés au 30 septembre 2025, ainsi que le tableau d'amortissement

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69e80fbbcdc6046d47138cee

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

SROUSSI 5 rue Lincoln 75008 PARIS DEFENDEUR SAS VFS FINANCE FRANCE 99 route de Lyon 69800 Saint-Priest comparant par SCP HOURBLIN-PAPAZIAN 106 Rue Monge 75005 PARIS et par Mes DE PRADEL DE LAMAZE Ambroise

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a0c76d6cdc6046d47325dae

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur l'absence de présentation du tableau d'amortissement et des accusés de réception de mise en demeure tant de la Caisse d'Epargne que du demandeur, ce dernier demande la validation de la résiliation,

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f70031cdc6046d476be35d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

locatif dépendant d'un ensemble immobilier sis à Sainte-Anne (Martinique) et soumis au statut de la copropriété, au taux d'intérêt annuel de 5,85 %, remboursable sur une durée de 180 mois selon des amortissements

Source officielle
TCOM

Chambre 01

6a16d4eecdc6046d4718af33

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

De plus, les indemnités obligatoires (entretien de tenue, amortissement, entretien et transport du chien, repos compensateur) ne leur ont jamais été versées.

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69bf0f6ccdc6046d477b6854

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

AMAROU, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69e0a5eacdc6046d476e3fcd

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A l'issue de cette période la SAS CREDIT COURTAGE MURET opte pour un amortissement sur 5 ans.

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb49d7cdc6046d475dbb89

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Au surplus, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LAVAL BRETAGNE verse au débat la copie du tableau d'amortissement du prêt alloué à la SAS CGA DEVELOPPEMENT et la copie des courriers d'information annuelle des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a11730ccdc6046d47aa37ae

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

(Inversement, dès lors que le locataire ne supporte pas à l'expiration du contrat l'amortissement complet du prix d'acquisition par le bailleur de la chose donnée à bail, le contrat demeure une simple

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0b894acdc6046d47200168

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

arrêté au 10 février 2026 * Décompte du prêt professionnel n°[XXXXXXXXXX02] arrêté au 10 février 2026 * Relevé des échéances de retard avant déchéance du terme du 12 novembre 2025 * Tableau d'amortissement

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a0b237fcdc6046d4715552e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

Le 20 avril 2020, la BNP établissait un tableau d'amortissement de ce prêt ramenant les sommes décaissées et donc le capital dû par la société NSPC à un total de 235 200,72 euros.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

A la suite des débats, le tribunal a autorisé une note en délibéré à la société GEG SOURCE D'ENERGIES, afin d'être éclairé sur les sommes consignées au titre de l'amortissement électricité pour les mois

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a1964a9cdc6046d4759beb1

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Après comptabilisation de dotations aux amortissements à hauteur de 88.687 €, le résultat d'exploitation ressort positif à hauteur de 1.101.179 € sur la durée du plan.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a0b56e1cdc6046d471c7f70

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Demandeur (s) : [R] [S] NET SRL (SAS) [Adresse 1] ITALIE Représentant (s) : MAITRE EMILIE [M] Défendeur (s) : [H] INNOVATIONS (SASU) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Elodie AMBLOT Composition du

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Le groupe a donc anticipé une incapacité à reprendre l'amortissement de sa dette bancaire, sans compromettre sa pérennité, et dans ces circonstances, a sollicité l'ouverture de la procédure de sauvegarde

Source officielle
TCOM

CHAMBRE UNIQUE AFFAIRES NOUVELLES

69d9f4cfcdc6046d47dae635

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

à la société BAK I DISTRIBUTION de régler à la SCI [Localité 1] l'arriéré locatif par l'abandon du dépôt de garantie de 27.656,83 € et des matériels et équipements garnissant le local, qui étaient amortis

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

6a0bd4b6cdc6046d4724a841

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Préjudices annexes : 15.230 € d'investissements marketing non amortis. 7.343,42 € de frais de stockage (19 mois × 0,132 €/bouteille × 2.928 bouteilles). 24.741,94 € de coût de financement.

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE

69e23220cdc6046d4791cd85

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège ; Comparait et plaidant par Maître Charles DE LUYNES, avocat au barreau de MONTAUBAN, [Adresse 2] loco Maître Ambroise

Source officielle