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3 Octobre 2025 6ème Chambre N° PCL : 2025J00338 SAS SUN GLASS FRANCE N° RG: 2025L00955 DEBITEUR SAS SUN GLASS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789826484 - 2012 B 4092 Représentant légal : Andrey

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Journal officiel

Radiations

THUIA, Sophie, Monique, Andréa

SIREN 833080633Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes

28/07/2026

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Créations

SERGENT, Aimy, Lucie, Andréa

SIREN 107006074Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

28/07/2026

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Créations

HALLOT, Rachel, Adrienne, Andréa, Marcelline

SIREN 107972366Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe

28/07/2026

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Créations

SILVA, Andréa, Manuel

SIREN 107615155Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

28/07/2026

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Créations

VENGETO, Andréa, Édouarlise

SIREN 989121553Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

28/07/2026

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TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae47cdc6046d4778cc2e

Commerce

29 mai 2026

DU 29 mai 2026 6ème Chambre N° PCL : 2025J00338 SAS SUN GLASS FRANCE N° RG: 2026L00326 DEBITEUR SAS SUN GLASS FRANCE [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 789826484 - 2012 B 4092 Représentant légal : Andrey

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TCOM

MERCREDI

6a0b3aafcdc6046d47171f01

Commerce

15 avril 2026

MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Madame [H] [P] DEMANDERESSE CAISSE DU MUTUALITE SOCIALE ET AGRICOLE DE LA GIRONDE, sise [Adresse 1] Comparaissant à l'audience représenté par Maître Lou-Andréa

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TCOM

Chambre 04

69f57496cdc6046d47497151

Commerce

15 avril 2026

La minute du présent jugement est signée par : Mme Brigitte MORIT, Président et Mlle Andrea BONNET-PERETTI.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2425ccdc6046d4730dc89

Commerce

16 janvier 2025

* Me [D] [G] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [W], présente.

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TCOM

Chambre 2-5

69d242a2cdc6046d4730e109

Commerce

16 janvier 2025

* Me [J] [O] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [U], présente.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24208cdc6046d4730d727

Commerce

16 janvier 2025

* Me [V] [H] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [B], présente.

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TCOM

Chambre 2-5

69d24228cdc6046d4730d90b

Commerce

16 janvier 2025

* Me [N] [I] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [C], présente.

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TCOM

Chambre 2-5

69d2423dcdc6046d4730da73

Commerce

16 janvier 2025

* Me [S] [I] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [Y], présente.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f9aa63cdc6046d47a4c1c1

Commerce

4 mai 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la : SARL ETABLISSEMENT [J] [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant 1] Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

Chambre 2-5

69d241f1cdc6046d4730d5b6

Commerce

16 janvier 2025

* Me [T] [G] (L99), avocate des sociétés obligataires ANDERA et [S], présente.

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TCOM

1ère A

6a111261cdc6046d47a30747

Commerce

4 mai 2026

La SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe ANCEL, s'est présentée à l'audience, assisté de Maître Julien ANDREZ, avocat au barreau de Paris, qui a rappelé les termes de l'assignation, et a sollicité

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a842c2cdc6046d477d513c

Commerce

3 avril 2025

DEFENDEUR : * SAS CASOXIA INVESTS, [Adresse 2], représentée par Maître Maher ATTYE, cabinet ALTEGIS, avocat au barreau de Toulouse, Et par Maître Andréa GRUSSENMEYER, cabinet ALTEGIS, avocate au barreau

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07bafcdc6046d47d16898

Commerce

27 avril 2026

Centre Commercial Léon Cogez [Adresse 1] SIREN : 853 923 209 Ont été désignés : Mandataire judiciaire : la SELARL [I] [F] prise en la personne de Me [I] [F] Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

Pcl

69ef3b07cdc6046d47b31ef8

Commerce

22 avril 2026

Pierre-André HERVE en qualité de juge enquêteur Le débiteur et les représentants du Comité d'Entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel ont été appelés à comparaitre en chambre du conseil le 22

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Chambre contentieux et sanctions PC

69ea00cccdc6046d473e961b

Commerce

17 avril 2026

17 AVRIL 2026 7ème CHAMBRE N° de Rôle : 2026L00556 DEMANDEUR SELARL MJC2A, prise en la personne de Me [L] [Q], Mandataire judiciaire Es/Q Liquidateur de SARL [Adresse 1] Représenté par Me Julien ANDREZ

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7ème chambre

69f12c04cdc6046d47e4f31d

Commerce

20 janvier 2026

URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par monsieur [H] [Q], inspecteur contentieux DEFENDEUR SAS HiFive Studio [Adresse 2] RCS [Localité 1] : 953246287 2023 B 6648 Représentant légal : ANDRIA

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac28cdc6046d4714b1d9

Commerce

26 mai 2026

le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS FBC [Adresse 1] SIREN : 804 702 637 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

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Commerce

26 mai 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SAS TERROIRS FROMAGERS [Adresse 1] SIREN : 851 718 197 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac4ccdc6046d4714e7d3

Commerce

26 mai 2026

commerce de Toulouse a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de la : SARLu XAVIER [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 442 285 631 Ont été désignés : Juge-commissaire : Madame Fabienne MARTA DE ANDRADE

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