AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69f1d2c7cdc6046d47f281bb
27 avril 2026
27 avril 2026
Facture n°25-01-004 du 03.01.2025 pour un montant de 23 040 €, 11. Facture n°25-01-003 du 03.01.2025 pour un montant de 9 792 €, 12.
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PROCEDURE COLLECTIVE
69ab699ecdc6046d47c7c2eb
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été portée devant le tribunal, inscrite au rôle sous le numéro 2025 001881, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle
Source officielle