[U] [X], et de la société [R] [C], demande au tribunal de : Vu les articles 2044 et suivants du Code civil, Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile, Vu les articles 1565 et suivants

1565 & suivants du Code de Procédure Civile, Vu notamment les dispositions de la Convention de Genève du 19 mai 1956, les articles L132-3 & suivants du Code de commerce ainsi que les dispositions du

384 et 394 à 399 du Code de procédure civile par DESISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION.

1304 et 1596 du code civil, Vu l'article 122 du code de procédure civile et l'article 789 du même code, Vu les pièces versées aux débats, Recevoir M. et Mme [G] dans leur action et les dire bien recevables

1240 du Code Civil, Vu l'Article 122 du Code de Procédure Civile, Vu l'Article 1199 du Code Civil, Juger irrecevable l'ensemble des demandes dirigées à l'encontre de Monsieur [B] [O], A titre subsidiaire

PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 1217 du Code Civil, Vu l'article 514 du Code de Procédure Civile, Vu les articles

450 du Code de Procédure Civile.

450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé électroniquement par madame Pary Dauvet, Président, et par Madame Delphine Ancel commisgreffier à qui le président a remis la minute,ЕΤ * [Adresse 1]

1103 et 1231-1 du Code civil, Vu l'article L110-3 du Code de commerce, Condamner la SAS AMANDES DE TERRE NOIRE à payer à la SAS MAISAGRI la somme de 50.956,97 euros TTC outre pénalités de retard dont

DISCUSSION Vu les articles 384 du CPC, 1565 et suivants du CPC, 2044 et suivants du code civil, Vu le cas échéant les articles L622-7, L631-14 et L642-24 du code de commerce, Vu le protocole transactionnel

48, 872, 873 et 873-1 du code de procédure civile, Vu les articles 1103 et 1343-2 du code civil, Vu l'article L.441-10 du code de commerce, Vu l'article L. 143-19 du code de commerce, Vu l'article

Civile, Vu les dispositions des articles 2044 et suivants du Code Civil, et notamment les articles 2048 et 2052, Vu l'acte introductif d'instance délivré par acte du 08 octobre 2025, Homologue le protocole

1565 du code de procédure civile, Vu l'article 1657 du code de procédure civile, Juger la société LEASECOM recevable et bien fondée en ses demandes, Homologuer et donner force exécutoire au protocole

Sur la demande d'application de l'article 700 du code de procédure civile Pour faire reconnaître ses droits, M.

1307-1 du code civil Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu l'article 1194 du code civil, Vu la promesse synallagmatique de vente du 24 juillet 2025, * Juger la société PEPITE BY COOK AND

DISCUSSION Vu les articles 384 du CPC, 1565 et suivants du CPC, 2044 et suivants du code civil, Vu le cas échéant les articles L622-7, L631-14 et L642-24 du code de commerce, Vu le protocole transactionnel

1103 et suivants du Code civil, Vu l'article 1343-2 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Recevoir la Banque CIC NORD OUEST en ses demandes et l'y déclarer recevable et bien

« Condamner Madame [H] [O] au paiement de la somme de 2.500,00 € par application des dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile. « Condamner Madame [H] [O] aux entiers dépens. » Par conclusions

Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; 2.

2044 et suivants du Code Civil.