En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe ce jour.

En application de l'article 450 du Code de Procédure Civile, il a été indiqué aux parties que la présente décision serait prononcée par sa mise à disposition au Greffe ce jour.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL ATHENA en la personne

a fait délivrer assignation à la SAS DBT-CEV d'avoir à comparaitre à notre audience du mercredi 17 décembre 2025 à 14 heures, aux fins de : Vu les dispositions des articles 1103 et 1353 du Code civil

700 du Code de procédure civile dans la limite 700,00 €, ATTENDU que la partie qui succombe supporte les entiers frais et dépens.

Elle demande en conséquence au tribunal de commerce de Rodez de : Vu les articles 1103, 1217, 1353 du code civil Vu l'article 2288 du code civil CONDAMNER Monsieur [J] [T] à payer à la Caisse d'Epargne

1224 et 1226 du Code civil.

455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de HEINEKEN ENTREPRISE à l'assignation en référé de la SCP HUISSIERS GRAND SUD, Commissaires

700 du Code de procédure civile, Condamner la SARL HERMANT COUVERTURE aux entiers dépens.

1343-2 du code civil.

MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL ASTEREN en la personne

455 du code de procédure civile, la société AIRFRANE, par son avocat Maître [C] justifie à l'audience sa demande de 18 mois de délais de paiement en précisant : Que la société AIRFRANE ne conteste pas

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile * condamner la partie défenderesse aux entiers dépens de l'instance et de ses suites.

450 du code de procédure civile. 2- LES MOYENS DES PARTIES, LES RAISONS DE LA DECISION Attendu qu'il ressort du rapport de l'administrateur que la situation de la société est meilleure que ce qui était

CONDAMNER la société BOURGOGNE INFORMATIQUE SERVICES à verser à la société LA GRANDE MAISON YOUNAN COLLECTION la somme de 10.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, CONDAMNER

1244-1 du code civil ; que la situation patrimoniale des époux [U] permet largement de faire face à leurs obligations Sur l'article 700 du Code de procédure civile ; qu'il serait inéquitable de laisser

[U] demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les articles L.134-7 et L.134-12 du code de commerce, * condamner VALOCIME à lui payer les sommes suivantes : * 41 382 € TTC

de l'intégralité des droits proportionnels de recouvrement et d'encaissement prévus à l'article L.111-8 du Code des procédures civiles d'exécution.