La société [A] est la société d'exploitation du groupe, qui produisait et commercialisait des sites internet.

de rétractation et de toutes ses autres demandes, fins et conclusions.

L'activité du groupe LDB est divisée en 4 périmètres : * ASD (Aluminium Systems Division) : cette division (environ 34 % du chiffre d'affaires du Groupe) concerne toutes les activités commerciales et

L'affaire appelée à l'audience du 24 juin 2025 a fait l'objet de renvois successifs à la demande des parties, pour être appelée à l'audience du 9 septembre 2025, date à laquelle elle a été retenue devant

Pour faire fonctionner ses chambres froides, elle a souscrit un contrat de fourniture d'électricité auprès de la société EDF, à effet du 20/04/2021.

La structure du groupe est présentée dans l'organigramme ci-dessous.

Et notamment : * Supprimer tous documents fichiers, correspondances saisis relatifs au groupe WhatsApp et notamment au Groupe Whats App du Comité de direction de la Société W EXECUTIVE France.

Le Tribunal est saisi par la Société d'une requête en demande d'homologation de l'accord de conciliation portant sur la reprise par voie d'adossement du groupe GMD par le groupe industriel chinois DSBJ

Par ailleurs, CRCAM 35 était souvent en contact avec le collaborateur incriminé, mais ne lui a jamais demandé de procuration lui permettant de faire des virements sans autorisation du dirigeant du GROUPE

sociétés d'un groupe.

LES FAITS La société SMC, exploitant un groupe d'auto-écoles, a conclu avec la société SERVICE EXPERT ENTREPRISE (ci-après « [P] ») deux contrats de prestations de services portant sur l'hébergement,

SICRA est une société du groupe VINCI.

Le 13 novembre 2024, de graves difficultés de fonctionnement affectant les portails motorisés du site de [Localité 2] ont été signalées par SPIE BATIGNOLLES TECHNOLOGIES à [Localité 3].

[A] [R] était le directeur de la société RLLT Group. Il avait en ce sens connaissance du fonctionnement de sa société dont il est associé à 50%.

Le fonctionnement du GIE Avialpes M1 et les relations avec ses membres sont notamment régis par ses statuts et son règlement intérieur.

Sur l'évaluation des préjudices Au titre de la facture n°8570254606 du 11/07/2023 Que la partie demanderesse a produit toutes les pièces justificatives relatives à sa demande et que sa créance s'établit

Madame Solène PINGAULT, substitut du procureur de la République, s'oppose au redressement judiciaire et demande la liquidation judiciaire.

articles 9,122, 514-1, 699 et 700 du code de procédure civile, Déclarer irrecevables les demandes d'INITIAL relatives aux fautes contractuelles prétendument commises par UNIVERS PAIE concernant (i) la

] [G], munie d'un pouvoir spécial de Monsieur [V] [G], né le 15/11/1976 à La Rochelle (17), de nationalité française, demeurant 16 rue Gambetta 79000 Niort, agissant en qualité de gérant de la SARL GROUPE

Il a demandé la désignation d'un administrateur judiciaire en la personne de Me [S] [F], avec pleine mission.