Par ailleurs, toutes les conditions étaient réunies pour constituer un avenant : l'objet, le taux de rémunération et la durée de l'avenant.

Le 21 mars 2023, les parties ont signé un avenant à l'emprunt obligataire prévoyant la prorogation de son échéance au 30 septembre 2023, moyennant un taux d'intérêt de 13 % et le renouvellement des cautions

Fait valoir également que l'avenant signé le 10 septembre 2021 maintenait explicitement la majorité des stipulations en vigueur, et donc notamment l'article 5.

Par avenant du 19 novembre 2021, un bon de commande a été régularisé entre les parties pour les mêmes prestations du 1 er décembre 2021 au 30 novembre 2022.

jugement déclaratif ; * 55 542,20 euros à titre privilégié nanti représentant les sommes restantes dues au 25 juillet 2024 sur un prêt d'un montant initial de 92 000 euros ayant fait l'objet d'un avenant

MLLT SERVICES le 20/05/2020 un contrat de prêt professionnel dit « PGE » d'un montant de 25.000€ remboursable en douze mensualités, laquelle durée a été reportée sur 72 mois par la régularisation d'un avenant

Un avenant au contrat de location a été signé entre les parties le 15 avril 2024 portant le loyer mensuel à 79,08 €, la durée de location restant inchangée.

D'une convention de compte courant n° [XXXXXXXXXX01], * D'un prêt garanti par l'Etat d'un montant initial de 15.000 euros en date du 23 juin 2020, en amortissement depuis le 25 juillet 2022 suivant avenant

, en page 2 de cet avenant, qu'une mise à jour du fichier a été réalisée au 22 mai 2023.

SAS – n° RG 2025F01193 Par conclusions développées à la barre, Monsieur [N] [Q] demande au tribunal de : Vu les articles 1217 et suivants du code civil, Vu l'acte de cession du 1 er mars 2023 et l'avenant

Un projet d'avenant a été adressé par ACHAT CONSEIL ET DEVELOPPEMENT à LA MAISON DU MEUBLE, précisant un barème progressif de remises.

d'Antibes du 25 octobre 2024, aux fins de : CONDAMNER Monsieur [R] [S] à la somme de 47.686,09 euros au titre de la créance détenue par la SCI [Adresse 1] conformément au protocole d'accord et son avenant

Le 8 février 2019 un premier avenant vient compléter la convention de trésorerie par une seconde somme de 50 000€ remboursable à compter de février 2019 en 23 mensualités de 2 080€ chacune et une échéance

Selon avenant au contrat de cession en date du 22 juillet 2019, le prix définitif a été fixé à 189.650,00€ sur la base de l'arrêté des comptes au 30 avril 2019.

Sur la nullité de l'avenant au contrat du 1 er juin 2023 : L'avenant proposé par la société L'AS DU NETTOYAGE n'a été ni signé, ni approuvé par la SISA PORTE MADELEINE et, dans ses dernières conclusions

Concernant la demande de pénalités de retard : * les avenants sont tous postérieurs à la date limite de fin de chantier du 15 novembre 2020 (avenant N°1 du 17-12-2020 et N°2 du 10-06-2021), ainsi que

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant

A l'audience, le tribunal a indiqué aux parties qu'il convient de désigner un juge conciliateur en application de l'avenant à la Convention générale relative à la résolution amiable des différends devant