CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b782facdc6046d47d11ddf
7 mai 2025
Emmanuel BIN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Page 4 sur 6
69b7527bcdc6046d47ce18ed
Emmanuel BIN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Trib. de Commerce
69b382c0cdc6046d477cb6d4
17 janvier 2025
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ88 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel
69b3832ecdc6046d477cbe4c
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ56 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel
69b3833ecdc6046d477cbf50
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ72 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel
69b38665cdc6046d477cf33c
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ44 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel
69b38674cdc6046d477cf430
JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ46 Prononcée en audience publique du 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel
chambre 1-5
69cf416ccdc6046d47efe082
9 avril 2025
Copie exécutoire : SCP HUVELIN & ASSOCIES - Me Martine LEBOUCQ-BERNARD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Chambre 04
69f3efd3cdc6046d47273d01
23 octobre 2025
Emanuel COHEN Juges : Mme Brigitte MORIT M. Bernard d'HAU DECUYPERE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.
69b739c5cdc6046d47cc2f25
5 février 2025
Emmanuel BIN et M. Christophe PILLARD, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
69f78bfacdc6046d477a45f4
20 avril 2026
Monsieur Sébastien CARPENTIER, Président, Et par Monsieur Yannick MUDARD, Juges Consulaires, Monsieur Hervé JEAN-BAPTISTE, Juges Consulaires, Monsieur [Y] CLIO, Juges Consulaires, Assistés de Madame Emmanuelle
VENDREDI
69f08144cdc6046d47d1da4a
24 avril 2026
BEAUVISAGE [R] ASSOCIES, [Adresse 3] DEFENDERESSES * SNC [A] [R] [P], [Adresse 4] * SELARL MANDATEAM ès qualités de liquidateur amiable de la SNC [A] [R] [P], [Adresse 5] comparaissant par Maître Emannuel
APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL
69b7f802cdc6046d47da50e6
10 octobre 2025
disposition au greffe, après débats à huis clos du Vendredi Vingt Six Septembre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur Patrick HOCHARD, Président de Chambre Juges : Monsieur Bernard
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69e220fdcdc6046d479057ff
7 juillet 2025
CHAMBRE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Le Tribunal de Commerce de CASTRES, après que la cause ait été débattue en audience publique le 02 juin 2025 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Monsieur Bernard
69d31069cdc6046d474164ac
21 octobre 2025
est [Adresse 1] - RCS B 413557398 Partie demanderesse : assistée de Maître Pascal GOURDAULT-MONTAGNE, Avocat (D225) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES, agissant par Maître Martine LEBOUCQ-BERNARD
69b7f7c5cdc6046d47da4b0a
69b7f7ddcdc6046d47da4ea3
69b7f838cdc6046d47da5453
69b7f850cdc6046d47da561b
Chambre 17
69bf1235cdc6046d477b9d44
16 octobre 2025
[Adresse 2] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 978 719 201 Monsieur [N] [W] Né le [Date naissance 2] 1978 à [Localité 1] [Adresse 3] (Maître Emmanuel MOLINA, Avocat au barreau de Marseille