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17 245 résultats pour « BLANCH-Mme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux - audience publique

69b5c142cdc6046d47afd0ce

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Christian VERGEZ-PASCAL et Mme LUANGRATH Pavina Kelly Juges, Mme Elisa PROT commis greffier Jugement contradictoire rendu par mise à disposition au Greffe le 8 janvier 2025 par M.

Source officielle

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TCOM

chambre 1-13

6a0e3e71cdc6046d475e84da

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

François BLANC, juge présidant l'audience, M. Guillaume MONTEUX et M. Pierre COURBARIAUX, juges assistés de Mme Coralie RABET, greffière.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc3e99cdc6046d4708e3b7

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Meaux représenté par Madame Emeline MASIA, Substitut du procureur de la République, d'une part, ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté GROUP ME 22 rue de la Mare Blanche

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0e6030cdc6046d47609778

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

François BLANC, juge présidant l'audience, M. Guillaume MONTEUX et M. Pierre COURBARIAUX, juges, assistés de Mme Coralie RABET, greffière. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e872cdc6046d47a584bc

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

renouvellement de la période d'observation, La société RAUX AND CO SARLU dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e830cdc6046d47a58127

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

renouvellement de la période d'observation, La société B.E.Y SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin BLANC

Source officielle
TCOM

Chambre 22

69f58265cdc6046d474ac00f

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Benoît ANDRÉ assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-13

6a0df296cdc6046d4758b839

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

François BLANC, juge présidant l'audience, M. Guillaume MONTEUX et M. Pierre COURBARIAUX, juges, assistés de Mme Coralie RABET, greffière. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-14

69d24fc1cdc6046d4731be4e

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Gabriel Lévy, et Mme Claire Audin, juges, assistés de Mme Fency Nagaradjane, greffier.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e36ccdc6046d478b398c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001610 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 06/01/2026 DEMANDEUR(S) : Mme le Procureur de la République Près le Tribunal Judiciaire

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69caf2fbcdc6046d478e8080

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

REPERTOIRE GENERAL: 2025 006870 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 26 JANVIER 2026 DEMANDEUR(S) : ASSOCIATION PAPILLONS BLANCS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0be60dcdc6046d4726a0e9

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Rôle n° 2025J334 ENTRE - La société IN EXTENSO MONT-BLANC SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ΕΤ - La société FORMULESPRO SARL [Adresse 3] [Localité

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1e020cdc6046d478af3ab

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Représentée par Maître Luc RIMAILLOT SCP [H] [F] en la personne de Me [H] Es-qualités de Mandataire Judiciaire [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : PRESIDENT : JOEL BLANC

Source officielle
TCOM

DEUXIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b2732ccdc6046d4762f845

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Patrick LEPELLEUX Juge(s) titulaire(s) : Mme Florence BLANCHET Mme Sandra IZABELLE assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5813dcdc6046d47d964fc

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

judiciaire simplifiée à l'encontre de : SARL SOURCES ET SAVEURS [Adresse 1] Activité : Charcuterie, traiteur, rôtisserie, négoce gros ou détail, en tournées, par correspondance, de toutes viandes blanches

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TCOM

Procédure collective (suivi)

69fc7aeacdc6046d47ea7e26

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Prononce la liquidation judiciaire de la SARL AIME BLANCHISSERIE.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d4f978cdc6046d47660b92

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

tel Expert qu'il plaira à Madame ou Monsieur le Juge des référés du Tribunal de commerce de Paris avec mission de : * Procéder à l'examen du véhicule de marque IVECO immatriculé FY 536 SQ de couleur blanche

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TCOM

Chambre 2-5

69d2423dcdc6046d4730da73

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/01/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, juge présidant l'audience, M. Yvon Donval, juge, M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69c4aba1cdc6046d47fb9c9c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

M., [Y] et Mme, [L] seront déboutés de leurs demandes relatives à ces préjudices.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69a292c4cdc6046d470293d0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

*1DE/00/08/12/72* 2025001621 - 1 -N° PC : 2025/99 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL LE CHEVAL BLANC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président

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