Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, Mme Marie-Françoise RESVE, Juges.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

Retenu, délibéré à l'audience du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

CONDAMNER la société LE CLUB DES 9 SAS aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Claire LE BARAZER, Avocat, en application de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 3 avril 2025 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau, juge présidant l'audience, M. Hervé Philippe, M.

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 26 mars 2026 où siégeaient : Mme Valérie de Barrau président, présidant l'audience, M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F588 Demandeur (s) : Saisine d'office Défendeur (s) : CIA CORSE SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Anne-Christine BARRATIER

Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Valérie De Barrau, M. [O] [K], Mme [Q] [S]. Délibéré le 2 avril 2026 par les mêmes juges.

BARRABE, M. GUEDJ, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 22 Octobre 2025 où siégeaient M. DAUMONT, Président, M. VIAL, M. LEGER, M.

Emmanuel BARATTE, Président, M. Bruno JARDIN, M. Michel PASTURAL, Juges.

DEMANDEUR : * SARL ETABLISSEMENT, [S], , [Adresse 1], Comparante, en la personne de son gérant, Monsieur, [Q], [S],, [Adresse 2], assisté de Maître Brigitte BARANES, avocate au barreau de Toulouse.

[P] [L] [Adresse 2] Représentant(s) : SELARL [Z] [Q] LE TARGAT BARAT BAIER Défendeur (s) : M.

Adresse 1] N° SIREN : 503 723 595 Représentant (s) : MAITRE SALVIGNOL Alexandre Défendeur (s) : APPART'CITY [Adresse 2] N° SIREN : 490 176 120 Représentant(s) : SELARL VINCKEL ARMANDET - LE TARGAT - BARAT

JUGEMENT PRONONCE LE 17 Janvier 2025 5ème CHAMBR DEMANDEUR SAS IMMOBEL FRANCE [Adresse 1] comparant par Me LUGOSI Maryline - SELARL MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON & LUGOSI [Adresse 2] et par Me [Z] BARBAT

FRANCE [Adresse 5] Me Nadine PONTIER Avocat Dépose le dossier de Me Frédéric SIMON Avocat [Adresse 6] ALLIANZ IARD (SA) En qualité d'assureur de la société SMP THERMOLAQUAGE [Adresse 7] Me Emma BARRAL

Emmanuel BARATTE, Président, M. Thierry SEMPERE, M. Valérie COU-RAUDON Juges.

Attendu qu'il y a lieu d'autoriser la société [Y] ENVIRONNEMENT à procéder à cette cession au profit de la société BARBAT RECYCLAGE dans les conditions prévues au projet d'acte versé aux débats Attendu