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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f07dc6cdc6046d47d192b2
27 avril 2026
Les membres du CSE mettent en avant les bassins d'emplois concernés par le Groupe, et les menaces inhérentes : 700 salariés directs et 10 000 emplois indirects.
69f07deacdc6046d47d195f3
Trib. de Commerce
69f47d0ccdc6046d47328f3e
30 avril 2026
2026R00003 - 2612000001/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 30/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026R3 Nature de l'affaire : Appel en cause PARTIE
6a0c452fcdc6046d472e3e11
18 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 18/05/2026 Numéro de PC : [Immatriculation 1] Numéro de Rôle : 2026F233 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement de maintien de période
JEUDI
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10 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU JEUDI 10 AVRIL 2025 * 6ème Chambre - N° RG : 2024F02179 SAS CHAUSSON MATERIAUX C/ SAS BASSIN BATI RENOV (ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT) Monsieur [Y] [
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa61a1cdc6046d47ad93e1
1 juillet 2025
DEBOUTER les sociétés VERTICAL T'AIR PARACHUTISME SAS et BASSIN AVIATION SAS de leur demande de provision à hauteur de 722.669 €.
AUDIENCE DES REFERES
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6 janvier 2026
REPERTOIRE GENERAL : 2025 012199 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 19/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN
69b233cecdc6046d475c4fb1
REPERTOIRE GENERAL : 2025 012537 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN
69b23407cdc6046d475c536f
REPERTOIRE GENERAL : 2025 012547 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE DE REFERE 06/01/2026 EXPOSE DU LITIGE Par exploit en date du 25/11/2025, la société AUTODISTRIBUTION BASSIN
69f9dc41cdc6046d47a89908
4 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 04/05/2026 Numéro de PC : 2026RJ107 Numéro de Rôle : 2026F349 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69ef61fbcdc6046d47b6e417
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ101 Numéro de Rôle : 2026F322 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69ef621ecdc6046d47b6e76b
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 24/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ100 Numéro de Rôle : 2026F350 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0ae5bcdc6046d47d61a39
22 avril 2026
Pose et installation de cuisine et de salle de bain Attendu que le représentant légal de l'entreprise a été appelé à comparaître en chambre du conseil par les soins du Greffe, Attendu que Monsieur [D
69e35fcfcdc6046d47aca207
17 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ88 Numéro de Rôle : 2026F277 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e36044cdc6046d47aca9a6
[…] TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ91 Numéro de Rôle : 2026F323 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e36066cdc6046d47acabd1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ92 Numéro de Rôle : 2026F324 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e36089cdc6046d47acae19
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ93 Numéro de Rôle : 2026F327 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e36100cdc6046d47acb6c4
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ96 Numéro de Rôle : 2026F334 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
69e36190cdc6046d47acbfa0
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 17/04/2026 Numéro de PC : 2026RJ97 Numéro de Rôle : 2026F341 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure
7ème chambre
6a0f92bbcdc6046d4780d043
19 mai 2026
siège [Adresse 2], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 824903868 et exploite un fonds de commerce de: Tous travaux de peinture, de pose de cuisine, salle de bains
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