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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
référés - première chambre
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22 janvier 2026
CASTELLACCI Commis-Greffier de la SELAS [P] SANT, présent lors du prononcé DEMANDEUR(S) SA SOCIETE D'AMENAGEMENT DU TERRE PLEIN MARITIME DE L'ARGENTIERE [Adresse 1] comparant par Me Patricia BONZANINI-BECKER
Trib. de Commerce
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23 janvier 2025
présente affaire par assignation en date du 31 octobre 2024 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC
Chambre 05
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1 avril 2025
l'échéance des factures, * 520,00 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement en application des dispositions des Articles L 441-1 et L 441-10 du Code de Commerce, 2000 00 euros en englisation
69eb46e7cdc6046d475d82d5
17 avril 2026
En échange d'un engagement d'approvisionnement exclusif, la Société JURA BOISSONS a mis à disposition de la Société AUX DELICES DE MIA selon contrat : * Du 25 Août 2017, un tirage pression 3 becs, pose
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16 janvier 2025
présente affaire par assignation en date du 27 avril 2023 La cause a été entendue à l'audience du 12 décembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christian BEC
DELIBERES A VIDER
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19 janvier 2026
76270 Neufchâtel-en-Bray SOCIETE LAITIERE DE CLERMONT (SNC) - 2, rue Henri Breuil - 60600 Clermont LACTEL (SNC) - boulevard Arago - Z I. des Touches - 53810 Change GROUPE [Y] (SADIR) - 10, rue Adolphe Beck
Chambre 2-4
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1 avril 2026
En outre, dans le même délai, la société [A] [M] s'engage à se désiner de son instance et de son action dans le endre de l'affaire actuellement entélée sous le nuendro 2023041917 devant le Tribunal des
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8 avril 2026
Saint Denis de la Réunion de voir condamner la SARL OBA à lui payer les sommes suivantes : * la somme de 5.291,99 euros au titre de la dette contractée (4.645,48 euros en principal, intérêts au taux BEC
chambre 1-13
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7 juillet 2025
exposé le projet pédagogique » ; * « Notre directrice avait encouragé… » ; * « Nos équipes passent aux biberons… » ; * « Nous avons redoublé de tentatives … pour faire prendre le lait dans le verre à bec
69a6c0f3cdc6046d475915de
22 janvier 2025
demandé au Tribunal de retenir que rien ne justifie de faire droit à la demande de résolution judiciaire du contrat de vente dès lors que la société ITQ a livré et installé le matériel dont elle s'était engée
Référés
GP600c/KP600
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16 avril 2025
les machines KX603 et GT600, à partir d'une vidéo du site internet de Soremat, montre qu'elles ont les même ensemble de remplissage, plateau, formes des cavités, positions des étiquettes de réglage, bec
6ème chambre
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d'immatriculation de l'emprunteur au Registre du Commerce et des Sociétés, ou le cas échéant extrait d'immatriculation au Répertoire des Métiers datant de moins de trois mois, s'il est tenu d'établit des comptes ennuels
3ème B
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13 octobre 2025
de 1200 pots/heure selon format caractéristiques des pots et vide souhaité * La capsuleuse comprend notamment p4/14 * Un système de préchauffage des capsules par résistance * Un système de support bec
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