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111 résultats pour « Beefnah »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-7

69d3f6f3cdc6046d4753b203

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'entreprise BERDAH, chargée de l'entretien des hottes de la cuisine du restaurant, et son assureur, la compagnie WAKAM, ont été mises dans la cause de l'expertise judiciaire.

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

2024J00048 - 2611300003/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SA ALLIANZ I.A.R.D.

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TCOM

Trib. de Commerce

69c0fef8cdc6046d47a0d957

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX N° de Rôle : 2025F68 N° de PC : [Immatriculation 1] JUGEMENT D'INTERDICTION DE GERER DEMANDEURS : Monsieur le procureur

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0b9a5cdc6046d476ffc0e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société FranceMains, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f32598cdc6046d4711e1e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Y] [B], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f325e3cdc6046d4711e7bb

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LUX'APPART, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 09/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac15cdc6046d47225e92

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [R] [C], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société REGAL FOOD, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad4dcdc6046d4722700b

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société LA BAGUETTE DOREE, devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 30/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a10e49fcdc6046d47a03240

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de Madame [K] [V], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 13/04/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

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TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

BERNA Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3dafcdc6046d47b35b3f

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SASU ATELIERS BOIS ET COMPAGNIE [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL LEGABAT

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TCOM

Trib. de Commerce

69a65f1ecdc6046d47513c2d

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS KONSTRUKTIF [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par

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TCOM

Trib. de Commerce

69c10648cdc6046d47a17b07

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS C I P A M [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par LES JURISTES

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CHAMBRE 01

69dee71fcdc6046d47432150

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

représentant légal [Adresse 1] Tout deux représentés par la SELARL FEDARC en la personne de Me Axel CALVET, Avocat [Adresse 2] [Localité 1] Et par la SELARL LEX CONTRACTUS en la personne de Me Cédric BERNAT

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CHAMBRE DU CONSEIL

69e0babfcdc6046d477014e3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

liquidation judiciaires des entreprises, ordonné la citation de la société [Localité 1], devant le tribunal siégeant en chambre du conseil à l'audience du 02/03/2026 ; Suivant acte du ministère de la SELARL BERNA

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TCOM

Trib. de Commerce

69ef3d69cdc6046d47b354d4

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * [Y] - Agirc Arrco - CARPILIG/P MGI [Adresse 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté

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Trib. de Commerce

69a66488cdc6046d475194db

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F331 Numéro de Procédure collective : 2025RJ3 Jugement PC ouverture d'une liquidation judiciaire

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6650acdc6046d47519d0f

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * La SAS ALIMENTS LAGROST CHÉRIZET [Localité 1], DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER -

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Trib. de Commerce

69a665cfcdc6046d4751a906

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SARL NORMANDIE CREA PRO [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Marc LE

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