RENAUD DRAGON, GREFFIER, RG 2024082386 05/03/2025 ENTRE : Mme [Z] [U] [A], dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me LE PENVEN [D] Avocat (P97) ET : la SARL ETUDIER

PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2024 003624 PROCEDURE : 2023/101 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 EN PROLONGATION DU DELAI DE CLOTURE DE LA PROCEDURE * Entre : SAS L'ATELIER DE LA BELLE

A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 12 janvier 2026 par : BELLAC

, Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, * Vincent LASSALLE-SAINT-JEAN, Didier BEAL

Attendu qu'à la date du 22/01/2025, Madame, [E], [I], agissant en sa qualité de gérante de FEE MOI BELLE (SARL) -, [Adresse 2] inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro : B 891 273

) * [Q] et/ou CONSTATER la résiliation du contrat de locationgérance du 27 juillet 2023 (modifié par avenant n°1 du 20 Mars 2024) par lequel la SAS [I] RIVIERA a donné son fonds de commerce « HÔTEL BELLE

[Adresse 1] [Localité 1] 978 603 934 RCS [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

La déclaration a été effectuée le 02 octobre 2025 par : La société AUTO BELLE, [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] en personne et représenté par Maître Pauline SEVE, [Adresse 3] Convocation lui a été

Inscrit au RCS sous le numéro 799 500 079 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

4.000,00 € (QUATRE MILLE EUROS), Au titre de ses frais et vacations engagés à l'occasion de l'expertise dont le Tribunal l'a chargé par Ordonnance de Référé en date du 4 Juin 2024, dans l'affaire : BELLES

A l'expiration de cette durée, les parties se rapprocheront pour étudier de bonne foi les conditions d'une éventuelle embauche des collaborateurs concernés.

Inscrit au RCS sous le numéro 851 558 452 RCS [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Monsieur Philippe BATAILLE Juges : Monsieur Christophe LE BEL

la teneur suit : DEMANDEUR La société IMMO DAN, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de LA ROCHELLE sous le numéro 389 061 268 et dont le siège social est sis rue Le Corbusier, ZAC Belle

quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° [Immatriculation 1] ENTRE * la société AITD SAS [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Norbert BEAL

comptables majeurs (retards bilans, opacité sur la gestion) … locaux inexploitables avec litiges en cours (vices cachés) … sinistre exceptionnel (inondations importantes) … mais nous avons réussi une belle

scientifique souhaitant commercialiser un substitut de sel à destination alimentaire a commandé une étude au CENTRE TECHNIQUE CONSERVATION PRODUIT AGRICOLE (ci-après CTCPA) portant sur les points suivants : Etudier

JUGEMENT DU 10/04/2026 DEMANDEUR (s) : MADAMELE PRO CUREUR DELA REPUBLIQUE A L'ATTENTION DE Mme [M] [X] Cité judiciaire 72000 LEMANS REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s) : Monsieur [E] 9, rue de la Belle

Copie exécutoire : KACEMI-BELABES Nassima Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE

[F] [T], né le [Date naissance 1] 1984 à [Localité 1] (Pakistan), de nationalité belge, demeurant [Adresse 1] à [Localité 2] Défendeur non comparant D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL Vu les dispositions du

LA PROCÉDURE Par acte délivré le 14 janvier 2025 suivant les modalités prévues à l'article 656 du code de procédure civile, la société YBS Services, société de droit Belge immatriculée sous le n° 0829018121