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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
6a0b8924cdc6046d471fff37
15 mai 2026
La société TRAIN&LEARN ne s'est, bien que régulièrement convoquée à l'audience de mise en état, pas rendue à l'audience ni ne s'est fait représenter.
6a0b88ffcdc6046d471ffd4b
La société ENGAGEMENT LOCAL ET FORMATION DES ÉLUS ne s'est, bien que régulièrement convoquée à l'audience de mise en état, pas rendue à l'audience ni ne s'est fait représenter.
PROCEDURE COLLECTIVE
69eb4030cdc6046d475cf8a3
22 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
69f483a1cdc6046d4732ffe4
27 avril 2026
CHAMBRE JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Le Tribunal de Commerce de Castres, après que la cause ait été débattue en audience publique le 16 février 2026 par-devant Monsieur Daniel ASTRUC, Président, Messieurs Bernard
6a0b894acdc6046d47200168
La SAS BB BARBER SHOP ne s'est, bien que régulièrement convoquée à l'audience de mise en état, pas rendue à l'audience et ne s'est pas fait représenter.
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 16 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Madame Florence LOMBARD, Président, * Monsieur Bernard GONON, Juge, * Madame Sarah CURTET, Juge, assistés de
DELIBERE REFERES
69f4691ccdc6046d47313b20
2025R00077 R26 3/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
est [Adresse 3] - RCS B 479579716 Partie défenderesse : assistée de BERTIN & BERTIN AVOCATS Associés – Me Jérôme BERTIN Avocat (J126) et comparant par la SCP HUVELIN & ASSOCIES – Me Martine LEBOUCQ-BERNARD
Référé prononcé jeudi
6a0f2e86cdc6046d477437d5
16 avril 2026
Grenoble 10) SAS HYDRO PIPE SOLUTIONS, dont le siège social est [Adresse 11] - RCS [Localité 7] 882166788 Partie défenderesse : comparant par Me Eléonore de GANAY, Avocat (E2325) substituant Me Nadia BELAÏD
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