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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f69f5ccdc6046d4764db61

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aymeric BERGER, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6bef4cdc6046d4766dc88

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c4a3cdc6046d47673976

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c50dcdc6046d4767400d

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b208cfcdc6046d47593153

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

2] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 493 275 499 Représentée par l'Avocat plaidant : Maître Isabelle BONARDI Avocat au Barreau de Paris Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f73fcdc6046d47db0fcb

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69da24c8cdc6046d47de0009

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et

Source officielle
TCOM

Chambre 05

IP DU 94 - POLE GESTION FISCALE - DIVISION DES PROFESSIONNELSc/SARLU SKYPARTNERS

69f69b6acdc6046d47649bac

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aymeric BERGER, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

P01285 SAS CHRONOPRIMEURSc/SASU MARECHAL LEGUMES

69f69cbdcdc6046d4764b104

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aymeric BERGER, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f69d02cdc6046d4764b562

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Aymeric BERGER, juges, Prononcée ce jour par la mise à disposition au greffe de ce tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c36ecdc6046d4767259e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c3cbcdc6046d47672b8e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6c474cdc6046d4767366a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Aymeric BERGER, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cc6c60cdc6046d47ad5d87

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

[O] [W] 346 rue Aristide Bergès 73000 CHAMBERY Laquelle entreprise est inscrite au R.C.S. sous le numéro 528215353.

Source officielle
TCOM

MARDI

69c352c2cdc6046d47d79bfc

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Adresse 3], L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie BOURSEAU, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69a9d86ccdc6046d47a4902e

Commerce

14 novembre 2025

14 novembre 2025

, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 14 novembre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1f0cecdc6046d47573dfc

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

au RCS d'[Localité 1] sous le n° 836 350 165 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI STELLA AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Avocats au Darreau Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0af262cdc6046d4710f336

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 13/05/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 12/05/2026, de : Président : Madame Marie-José FAURIE Juges : Madame Brigitte BERGÉ

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e9439bcdc6046d472ff478

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

AARPI [Localité 2] [Courriel 1] et par Me BENOIT BERGER [Adresse 6] SARL [Adresse 7] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 8] PARIS [Courriel 2] et par Me Stéphanie BOYER [Adresse

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c33034cdc6046d47d55d87

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

pas L'affaire a été entendue à l'audience publique du 9 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE

Source officielle

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