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1 459 résultats pour « Bois-Mignot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référés

69f0233ccdc6046d47c9b238

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

LOCATION [Adresse 1] comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU [Adresse 2] CABINET [L] ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 1] et par SELARL SIGRIST et Associés [Adresse 4] DEFENDEUR SARL SARL BOULANGERIE MIGNET

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0ae05cdc6046d47d60ea9

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

le 13 avril 2026 concernant : [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° B 892 840 026 Activité : Stockage par tous moyens de tous matériaux notamment de bois

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad7537cdc6046d47f01b3a

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il n'y a pas lieu de désigner un administrateur dans la mesure où la société n'atteint pas les seuils fixés conformément à l'article R621-11 du

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TCOM

PREMIERE CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

69b272aecdc6046d4762e765

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

François-Xavier MIGNOT Juge(s) titulaire(s) : M. Denis GALOPIN M. Dominique GRAIZON Assisté lors des débats de Maître Maurice CANTIER, greffier en chef.

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Trib. de Commerce

69da4109cdc6046d47dfcace

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

La SELARL FHBX en la personne de Maître [G] [B] a été nommé en qualité d'administrateur judiciaire, Maître [X] [W] a été nommée en qualité de mandataire judiciaire et Monsieur Gérard MIGNOT en qualité

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TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab2f2cdc6046d4787bd26

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

, vice-procureur Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre la présente décision à l'encontre de : SARL, [C], [R] , [Adresse 1] Représentée par M., [X], [C], gérant, assisté de Me MIGNOT

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DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69cab937cdc6046d478a32e0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEUX MIL VINGT SIX CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ROLE N°2025 003649 Redressement judiciaire : SARL CUISINES, [P] VESOUL,, [Adresse 1], représentée par M., [S], [K], gérant, assisté de Me MIGNOT

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Trib. de Commerce

69fdb75ccdc6046d47081dae

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Urssaf Rhône-Alpes [Adresse 1] Représenté par monsieur [A] [S] avec pouvoir ET Défendeur : Monsieur [L] [T] [Adresse 2] Inscrite sous le numéro 949797922 au RNE, Pour une activité de pose de menuiserie bois

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DELIBERES A VIDER

69e0c2f1cdc6046d4770be84

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

CLERC Débats : à l'audience publique du 16 février 2026 Jugement : en dernier ressort, contradictoire LES FAITS : La société AGC exerce une activité de travaux de charpente, ossature et structure bois

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Référés

69e9bdb4cdc6046d473913ff

Commerce

11 mars 2025

11 mars 2025

Rappel des faits La SARL DISTRIBUTION AMENAGEMENT ISOLATION a une activité de commerce de gros de bois et matériaux.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69ad763ccdc6046d47f02ab3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Attendu qu'il y a lieu de nommer la SELARL [M] & Associés prise en la personne de Me [D] [M] [Adresse 2], en qualité d'administrateur judiciaire, lequel

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DELIBERE CONTENTIEUX

69caaffdcdc6046d47878467

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 000411 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE PROFILS EST (SARL), [Adresse 1] Représentée par Me MIGNOT

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CHAMBRE DU CONSEIL

69fb20becdc6046d47c8f828

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

[G] [H], né le [Date naissance 1] à [Localité 2] (79), FRANCE, exerçant une activité de négoce, fabrication, montage, pose et entretien de menuiseries intérieures et extérieures, notamment en bois, PVC

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Première chambre

69e0afa0cdc6046d476f2171

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 9 avril 2026, M.

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Première chambre

69ace26dcdc6046d47e600b2

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M.

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Première chambre

69c4a8eacdc6046d47fb6bd0

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M.

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Chambre 02

69f61186cdc6046d47559d1d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 14 AVRIL 2026 2ème Chambre N° RG: 2025F01830 DEMANDEUR SASU LEASECOM [Adresse 1] comparant par Me Cécile LE MIGNOT du cabinet CECILE LE MIGNOT [Adresse 2

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Première chambre

69ad0e2acdc6046d47e923ce

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 3 Juillet 2025, M.

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Première chambre

69c4a9f5cdc6046d47fb7e9a

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Yann TROUILLARD, Président, qui a signé la minute ainsi que Me Gaëlle BOHUON, Greffier Associé. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 Octobre 2025, M.

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

69c4c146cdc6046d47fdda64

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel MIGNON, en qualité de juge commissaire, Désigne la SELARL ATHENA prise en la personne de Maître, [B], [R],, [Adresse 2], en qualité de liquidateur, Fixe provisoirement la date de cessation des

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