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193 résultats pour « Bonnan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRE COURANTE

69bb2f29cdc6046d47248e3e

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

3] 879 775 757 Non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 20/10/2025 en audience publique devant le Tribunal composé de : Président : Didier TILLEROT Juges : Philippe BONNIN

Source officielle

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TCOM

LUNDI

69eb3797cdc6046d475c3cd4

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN, Paul BERNARD, Juges Et prononcé, ce jour, par sa mise à disposition au Greffe par

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TCOM

LUNDI

69a94689cdc6046d4793231a

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

comparaissant pas, L'affaire a été entendue en audience publique le 16 décembre 2024, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Pierre BALLON, Président de Chambre, * Hervé BONNAN

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TCOM

LUNDI

69c2d613cdc6046d47cc06cd

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Maître Saïda BOUDHANE, Avocat au Barreau de METZ, [Adresse 4], L'affaire a été entendue en audience publique le 27 janvier 2025, Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par : * Hervé BONNAN

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TCOM

Chambre 22

69f53487cdc6046d47455c0d

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SA BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] Sigle : BRED Représentant légal : Mme Isabelle Gratiant.Président du conseil d'administration, [Adresse 2] comparant par Me Stéphane BONIN

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503d0cdc6046d47054fb5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [I], [M] Madame Françoise BONNIN

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50402cdc6046d470553b6

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [X], [L] Madame Françoise BONNIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50428cdc6046d4705571c

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [V] MEUNIER Madame Françoise BONNIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50443cdc6046d47055951

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c504eacdc6046d47056887

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [P], [B] Madame Françoise BONNIN

Source officielle
TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50604cdc6046d47058370

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50677cdc6046d47058d51

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [L], [E] Madame Françoise BONNIN

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50690cdc6046d47058f5f

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c506a8cdc6046d47059147

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c50702cdc6046d470598f5

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

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Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c204b4cdc6046d47b8e85e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de la SCP BONIN ET ASSOCIES, Avocat au barreau de Paris ET PARTIE DÉFENDERESSE : * EURL SO-REOSP Immatriculée sous le numéro 848 819 603, ayant son siège social [Adresse 2] représentée par : Maître

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AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc388cdc6046d47f791f8

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69adc58fcdc6046d47f7aff0

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 08/10/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Patrick SCHOEN Juges : Madame Murielle MARECHAL Madame Françoise BONNIN

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c4f5e0cdc6046d4703d3cb

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

débats à l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN Madame Murielle MARECHAL Monsieur, [F], [U] Madame Françoise BONNIN

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TCOM

AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15

69c503accdc6046d47054cfc

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

l'audience en Chambre du conseil du 02/07/2025 à 14 H 15 : Président : Monsieur Régis TELLIER Juges : Monsieur Patrick SCHOEN * Madame Murielle MARECHAL Monsieur Patrice MEUNIER Madame Françoise BONNIN

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