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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e41395cdc6046d47bd1c9c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté par dirigeant de droit COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e42748cdc6046d47be5143

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3129acdc6046d47a7802e

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

représenté par Maître AUDRAN Clément - Case Palais 99 [Adresse 6] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET, Juges : Monsieur Franck SARROCHE, Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3d812cdc6046d47b8c866

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40c22cdc6046d47bc99a9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e40e77cdc6046d47bcc2f7

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

Trib. de Commerce

69e41106cdc6046d47bcefa2

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ddfb06cdc6046d472df263

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

diesel plus coûteuse ou d'une motorisation in-board nécessitant un retour de la toue au chantier [X] [H] à [Localité 4], d'autre part pour les retards occasionnés et le préjudice moral ; que faute de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e331facdc6046d47a9a82e

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

832350656 DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [D] [X] - [Adresse 5] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e3d13acdc6046d47b8565c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e3d1c5cdc6046d47b85efa

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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69e3d58ccdc6046d47b8a031

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3

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8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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69e3d6a4cdc6046d47b8b197

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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69e3d74dcdc6046d47b8bbf6

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8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeait Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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69e3d767cdc6046d47b8bdae

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8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e3d7dacdc6046d47b8c4d9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 07/07/2025 où siégeaient Monsieur Gérard SUSSAN, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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Trib. de Commerce

69e40e21cdc6046d47bcbce9

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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69e40e3ecdc6046d47bcbef5

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats et mis en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeait Monsieur Alain GEORGES Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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69e41073cdc6046d47bce563

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 05/01/2026 où siégeaient Monsieur Alain GEORGES, Président, Monsieur Bruno ADET et Madame Marie-Christine BOSSARD

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