cessation des paiements au : 12/07/2024, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [K] [D], DESIGNE en qualité de liquidateur : Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [R] [B] 55 Rue Aristide Briand

s'achevant le 12/07/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [C] [K], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [B] [N] 55 Rue Aristide Briand

formée par la SAS Batelier à l'encontre de l'ordonnance du président du tribunal de commerce de Nanterre du 18 octobre 2023 ; * Déboute la SAS Brode Mode de sa demande en principal ; * Déboute la SAS Bronde

s'achevant le 11/11/2026, NOMME en qualité de juge-commissaire : Monsieur [R] [Q], DESIGNE en qualité de mandataire judiciaire : La Selarl ARPEJ mission conduite par Maître [A] [V] 55 Rue Aristide Briand

inscrit au RCS de [Localité 1] depuis le 20/04/2021, sous le numéro 428 837 553 pour l'activité de vente de tous produits non alimentaires, démonstrateur exercé en [Localité 2] sur les foires, les braderies

HAZANE, es-qualités de liquidateur judiciaire de la Ste EFFICLIMAT c/ SCI KIMINU PATRIMOINE 1 et Monsieur [U] [H] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc PIDOUX, Président, Madame Marine BRIAND

A cette chambre du conseil : * le ministère public, représenté par Mme Jeanne BRIAND en qualité de substitute du procureur de la république, a été entendu en ses observations, * le débiteur ne s'est

S], es-qualités de liquidateur judiciaire de la SAS MB EXPRESS c/ Monsieur [A] [Z] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Marc PIDOUX, Président, Madame Sandrine HURTAUX et Madame Marine BRIAND

PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 Mai 2026 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SDE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 1] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] [Localité 1] et par SELARLU BRIAND

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 18 JUILLET 2025 DEMANDEUR * Société MATTES (SAS) *, [Adresse 1] * Inscrite sous le numéro 907 978 605 au R.C.S. de, [Localité 1] Représentée par : Maître BRENDER

Caen, plaidant par Me Julia HÉRAUT, avocate au barreau de Rouen CHUBB EUROPEAN GROUP SE (SE) - 31, place des Corolles - Esplanade Nord - La Tour Carpe Diem - 92400 Courbevoie représentée par Me Serge BRIAND

de la Poêlière à SAINT JEAN DE MONTS (Vendée) ; Défendeur comparant par Maître Jean-Michel MILOCHAU, Avocat au Barreau de LA ROCHE SUR YON (Vendée), demeurant ladite Ville, 27, Boulevard Aristide Briand

social est 18 rue Transversale 93160 Noisy-le-Grand Partie demanderesse : assistée de Me Nathalie BAUDIN VERVAECKE membre de la SELARL BAUDIN VERVAECKE, Avocat au barreau de Meaux, 55 rue Aristide Briand

sous le n°722 057 460, ayant son siège social sis [Adresse 45], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, comparant par Me BLAISE AUDE et Me BRIAND

défenderesse indique que le programme de cession est en cours et qu'un délai de paiement lui permettrait de s'acquitter de sa dette vis-à-vis de Madame [I] [S] dans de bonnes conditions, en évitant d'avoir à brader

de BEAUVAIS, Membre de la SCP JALLU BACLET ASSOCIES, 4/ [Adresse 12], Société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 13] (Suède), Ayant pour avocat plaidant Maitre Anne-Sophie BRANGER

Justin BEREST [Adresse 2] et par Grégory [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 6] et par Me Serge BRIAND

AARPI [Localité 1] et par Me Serge DUPIED [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Serge BRIAND [Adresse 6] LE TRIBUNAL