Débats à l'audience du 11 mars 2026 Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F338 Procédure 2026RJ219

de Me [S] [A] (Administrateur judiciaire) la SELARL ETUDE [T] en la personne de Me [F] [J] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Président : Pascal BAILLY, Juges : Cyrille BRASSEUR

] (Administrateur judiciaire) la SELARL MJ & ASSOCIES en la personne de Me [H] [U] (Mandataire judiciaire) Magistrats présents lors des débats : Monsieur Pascal BAILLY Président, Monsieur Cyrille BRASSEUR

Débats à l'audience du 25 mars 2026 Assisté lors des déb pats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET Rôle n° 2026F390 Procédure 2026RJ256

TIDERINO-CHAMP Juges : Monsieur Jean-Paul PESSORT : Monsieur Raymond HUGUES Assisté lors des dél bats: Greffier : Madame Olivia GOUYER-LARRIVE En présence de : Ministère Public : Monsieur Olivier BRISSET

ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du 28 avril 2026 N° RG : 2026F00129 La société Arkéa Financements & Services (anciennement FINANCO) [Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest

Prise, acquisition, exploitation ou cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.

ATTENDU que Monsieur [M] [D], présent à l'audience, indique que lors démarrage, la société a dû faire face à des travaux et investissements non prévus, QUE de plus, la société s'est vue refuser un prêt brasseur

[Z] précise l'acquéreur est sérieux et a pu obtenir des réponses positives aux subventions brasseur et distributeur sollicitées, que le salarié est repris.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Brest n° 338 138 795 (Maître [J], de [B], Avocat au barreau de Marseille) C/ Monsieur [C] [L] Né le [Date naissance 1] 1987 [Adresse 2] (Partie défaillante

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 8 Janvier 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS AQUA-TECH [Adresse 1] comparant par Me Laurence BROSSET [Adresse 2] et

En outre, le contrat d'approvisionnement avec le brasseur a été résilié et ce dernier doit récupérer prochainement son matériel.

tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets

que même si la requête avait été faite dans le délai légal de six mois, la SAS L'ENTREPOT était au courant des difficultés de la SARL [Etablissement 1] DE MARIE quant aux impayés relatifs au prêt brasseur

principale de 338 130,98€, comprenant les factures dont elle réclame le paiement ainsi qu'une indemnité de résiliation à hauteur de 125 968,50€, suite au retour anticipé du véhicule MERCEDES ACTROS BRASSEUR

[Q] [H], Président, [Adresse 2] comparant par Me PAUL BRISSET [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : * SA GROUPE GRATUIT PROS [Adresse 4] Représentant légal : M.

notamment sur la résiliation de l'enseigne AU BUREAU et des économies sur les achats consommés, ainsi que sur des économies sur la rémunération du dirigeant ; Que le gérant indique avoir le soutien de brasseurs

d'achats, de planification de ces acteurs prennent du temps), la commercialisation décalée par les étapes de développement des produits (l'innovation que propose LIMATECH l'a conduite à obtenir divers brevets