AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 1
6a0c517acdc6046d472f2ed6
6 mai 2026
6 mai 2026
Avocat au Barreau de LA ROCHE-SUR-YON, et en présence de Madame [P] [N] - C.M.C.A - Expert Comptable, et a été entendu en ses explications, Attendu que Monsieur [Z] [I], représentant des salariés, a comparu
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DELIBERES A VIDER
6a1189dbcdc6046d47abb732
11 mai 2026
11 mai 2026
Ces commandes ont fait l'objet, en novembre 2024 et janvier 2025, de plusieurs factures qui n'ont pas été régularisées en totalité par la société AGRI MECANIQUE.
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