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lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé

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TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

27 avril 2026

: Monsieur Loïs RASCHEL, Procureur, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 27 avril 2026 Délibéré au 27 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

13 octobre 2025

La date de cessation des paiements pourra être remontée au 15 avril 2024 au vu des éléments contenus dans l'assignation, la première dette remontant à mars 2024 avec une date d'exigibilité au 15 avril

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TCOM

CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 juillet 2025

RENNES Audience publique du 2 juillet 2025 Références : 2025L00781 / 2025J00185 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par jugement en date du 2 avril

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TCOM

CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

29 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Audience publique du 29 avril 2026 Références : 2026L00064 / 2025J00500 LE TRIBUNAL Attendu que par jugement en date du 05/11/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a

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TCOM

6ème chambre

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Commerce

1 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 1 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEURS SAS ETF [Adresse 1] comparant par Me Martine CHOLAY [Adresse 2] et par Me Rozenn LOPIN [Adresse

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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Commerce

28 avril 2026

Caroline PLUCHE, Greffier.

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

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Commerce

28 avril 2026

Caroline PLUCHE, Greffier.

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Audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances

69f9be37cdc6046d47a642aa

Commerce

28 avril 2026

Caroline PLUCHE, Greffier.

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CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

7 janvier 2026

Dit que l'affaire reviendra à l'audience en Chambre du Conseil de ce Tribunal du : Mercredi 8 avril 2026 à 16 heures 00 à l'effet qu'il soit statué sur le renouvellement de la période d'observation,

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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

20 avril 2026

SALIVE, lors des débats Débats : En Chambre du Conseil, le 20 avril 2026 Délibéré au 20 avril 2026 Composition du Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges :

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CHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES

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Commerce

2 juillet 2025

[V] [C], Ci-après « Le débiteur » A qui la chambre du conseil a été indiquée, Attendu que le débiteur a comparu en chambre du conseil, devant : Mme Caroline MAILLARD, agissant en qualité de juge chargé

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sàrl [O] [V] Numéro de rôle : 2025000083

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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

14 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 14 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de Monsieur [M] [L] Numéro de rôle :

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté GELAQUITAINE DISTRIBUTION Numéro

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

7 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 07 avril 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté ALLIANCE ELM SERVICES Numéro

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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

6 octobre 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Président, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, présents lors du prononcé.

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

13 octobre 2025

SAS GARAGE GARNIER Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

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