délivrée Leà JUGEMENT DU 21 JANVIER 2025 rendu par mise à disposition au greffe DEMANDEUR(S) : SA ELECTRICITE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Madame Marie-Dominique PICCOLI, Greffière : Maître Caroline

G2L CONSTRUCTIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Pierre GERMAIN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

greffier, A été appelée l'affaire, DEMANDEUR SARL ACTE [Adresse 2] [Adresse 3] 393 596 945 RCS EVRY représentée par SCP DAMOISEAU et ASSOCIES [Adresse 4], par Me Hélène DINICHERT [Adresse 5] et Me Caroline

La créance invoquée, qui s'élève à 12.483,19 € est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

DE LA PRESSE TAKATAI Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Monsieur Stephen PAYAN, Greffière : Maître Caroline

de commerce) à compter du 20/11/2023, date de la première mise en demeure.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 30/04/2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 30/04/2026 et signée par Mme Caroline

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Attendu que la société AM EQUITY fait plaider que : La société TAO reste débitrice de la somme de 332.823,44 euros ; Qu'elle n'a pas répondu aux mises en demeure du 17 mai 2022 ; Qu'à sa connaissance

DRAGON, GREFFIER, RG 2024069197 03/01/2025 ENTRE : la SAS [F] [O], N° Siren 712051291, dont le siège social est au 38, rue des Prouvaires 94150 RUNGIS Partie demanderesse : comparant par Me FORTE Caroline

Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 818,77 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

JUDICIAIRE DE la Sté [W] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Madame Fabienne CABLOT Greffière : Maître Caroline

. - Me Caroline FALLION ou Me Emmanuel DUBREUIL EXPOSE DU LITIGE Par requête en date du 15 octobre 2025, et enrôlée sous le numéro 2025R69, la société GROUPE SEDA SAS demande au tribunal de rectifier

Ministère Public après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2025F392 Procédure 2024RJ147 ENTRE * la SELARL MJ ALPES, représentée par Maître Caroline

Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 21 918,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline

Intervenant volontairement représentées par : Me Michel AVENAS, Avocat au barreau de Toulouse et par Me Caroline FABBRI de la SARL CAROLINE FABBRI, Avocat au barreau de Bordeaux ET PARTIE DÉFENDERESSE

Régis DAMOUR, Juge assisté de Mme Sandra LECA, Greffier N° RG : 2025R00453 DEMANDEUR SAS LE DELAS 1 av de Normandie Pla 184 94597 RUNGIS CEDEX comparant par Me Caroline FORTÉ 11 rue Edouard Détaille