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7 008 résultats pour « Caroline DEMEYERE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Contentieux n°2 - audience publique

69b5bedbcdc6046d47afa41e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE * ET - La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca21bd3db21cbdd8a247

Appel

26 février 2008

26 février 2008

26 Février 2008 APPELANTE : SAS PRODIM représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle - Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d097

Appel

3 février 2009

3 février 2009

CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz 91000 EVRY représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Caroline DEMEYERE, avocat EXPOSE DU LITIGE Le 4 février 2008, la société SHD a voulu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61609e4f264c7ed035b03c59

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d1

Appel

3 novembre 2009

3 novembre 2009

14120 MONDEVILLE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

67134bfe208351cec65866d1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

numéro 442 769 428 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Caroline

Source officielle
CA

Chambre civile

64c35c47f01612d969deff0d

Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE, agissant pour la SELAS Alliage, avocat au barreau de Martinique, avocat postulant et par la SELARL BEDNARSKI - CHARLET et ASSOCIES, représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

603504a827f65c31c9856ebb

Appel

1 juillet 2016

1 juillet 2016

] [Localité 2] N° SIRET : 451 321 335 (Evry) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a90

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

dont le siège social est Zone Industrielle - Route de Paris - BP 17 - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

60364a4accc6d2abb06d7775

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629f7a35a5d4e0c2ddca4d

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistées de Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947e1

Appel

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Ayant pour avocat postulant Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Caroline DEMEYERE, membre de la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1cde7cdc6046d478973d5

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

627f48f4551627057d32e170

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Caroline DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE, plaidant INTIMES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

61629f7b35a5d4e0c2ddca4e

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc79

Appel

16 mai 2008

16 mai 2008

diligences en la personne de son gérant Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Bertrand CHARLET et de Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

67f602651c1a56b8e1651fe5

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidants : Me Caroline

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162be9099b588421c5e38cf

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0980 Assistée de Me Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 01

66335be3c0d3e3fe99cae686

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

MANAGEMENT SERVICES IRELAND LIMITED, venant aux droits de la société SOPHIA GE immatriculée au “companies registration office” de DUBLIN sous le numéro 254025, [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Caroline

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José Y

6137263ccd58014677423fd6

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires

Source officielle

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