CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux n°2 - audience publique
69b5bedbcdc6046d47afa41e
8 avril 2025
demanderesses représentées par Maître Thibaud LE GALLOU Avocat [Adresse 3], substitué à l'audience par Maître Marie-Anne BADE * ET - La SARL 6D HOLDING [Adresse 4] défenderesse comparant par Maître Caroline
Cour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a247
26 février 2008
26 Février 2008 APPELANTE : SAS PRODIM représentée par ses dirigeants légaux Zone Industrielle - Route de Paris 14120 MONDEVILLE représentée par Me DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Caroline
6253cb2fbd3db21cbdd8d097
3 février 2009
CARREFOUR HYPERMARCHES 1, rue Jean Mermoz 91000 EVRY représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté de Me Caroline DEMEYERE, avocat EXPOSE DU LITIGE Le 4 février 2008, la société SHD a voulu
Pôle 1 - Chambre 2
61609e4f264c7ed035b03c59
14 novembre 2013
[Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Caroline
6253cb40bd3db21cbdd8d2d1
3 novembre 2009
14120 MONDEVILLE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE et APPELANTE INCIDENTE Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Caroline
Pôle 5 - Chambre 5
67134bfe208351cec65866d1
17 octobre 2024
numéro 442 769 428 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Caroline
Chambre civile
64c35c47f01612d969deff0d
25 juillet 2023
Représentée par Me Alban-Kévin AUTEVILLE, agissant pour la SELAS Alliage, avocat au barreau de Martinique, avocat postulant et par la SELARL BEDNARSKI - CHARLET et ASSOCIES, représentée par Me Caroline
Pôle 5 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856ebb
1 juillet 2016
] [Localité 2] N° SIRET : 451 321 335 (Evry) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Représentée par Me Caroline
6253cd39bd3db21cbdd92a90
19 novembre 2015
dont le siège social est Zone Industrielle - Route de Paris - BP 17 - 14120 MONDEVILLE représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Caroline
Pôle 5 - Chambre 4
60364a4accc6d2abb06d7775
18 novembre 2015
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Caroline
61629f7a35a5d4e0c2ddca4d
20 juin 2013
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentées par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistées de Me Caroline
6253cdcbbd3db21cbdd947e1
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES, membre de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Caroline DEMEYERE, membre de la
Pôle 1 - Chambre 3
69e1cde7cdc6046d478973d5
16 avril 2026
siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence Guerre de la SELARL Pellerin - de Maria - Guerre, avocat au barreau de Paris, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Me Caroline
Ch. civile et commerciale
627f48f4551627057d32e170
12 mai 2022
[Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Valérie GRAY de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Caroline DEMEYERE, avocat au barreau de LILLE, plaidant INTIMES
61629f7b35a5d4e0c2ddca4e
domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Luca DE MARIA avocat au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée de Me Caroline
6253cab2bd3db21cbdd8bc79
16 mai 2008
diligences en la personne de son gérant Route de Paris Zone Industrielle 14120 MONDEVILLE représentées par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistées de Me Bertrand CHARLET et de Me Caroline
Pôle 5 - Chambre 16
67f602651c1a56b8e1651fe5
représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidants : Me Caroline
6162be9099b588421c5e38cf
6 décembre 2012
[Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Me Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0980 Assistée de Me Caroline
Chambre 01
66335be3c0d3e3fe99cae686
26 avril 2024
MANAGEMENT SERVICES IRELAND LIMITED, venant aux droits de la société SOPHIA GE immatriculée au “companies registration office” de DUBLIN sous le numéro 254025, [Adresse 5] [Adresse 6] représentée par Me Caroline
cr
édure suiviec/José Y
6137263ccd58014677423fd6
14 juin 2005
Caroline, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 14 septembre 2004, qui, dans la procédure suivie contre José Y... du chef de blessures involontaires
Page 1 sur 351
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.