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67 résultats pour « Castede »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

6a10ead3cdc6046d47a097f9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

N°150 * TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - AFFAIRE : CAISSEDE CREDIT MUTUEL D'[Localité 1] / [W] [J] [S] [R] ROLEGENERAL : N° 2023 004400 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-SIX ENTRE :

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F], puis partiellement cassé l'arrêt du 10 mars 2020 en ses seules dispositions relatives à la déclaration de culpabilité et aux peines concernant M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Ainsi, les factures émises par la Société OVOCOM à l'encontre de la Société [S] indiquent la nature et quantités des œufs cassés, le montant total de ces factures est de 37.736,35 euros.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9ee2dcdc6046d47aa4140

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

En effet il n'est pas sérieusement contestable que MARCHE FRAIS DRIVE, malgré d'éventuelles incohérences dans les cases cochées dans certains contrats de sous-traitance, a été délégué dans le paiement

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f23b85cdc6046d47fbfc9c

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Le 24 juin 2008, la Cour de Cassation a considéré qu'un arrêt du 16 mars 2007 de la cour d'appel était suffisamment motivé en ce qu'il concernait la déchéance du terme du prêt bancaire mais l'a cassé pour

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b97decdc6046d47212c75

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Demandeur, Représenté par Maître Vianney de LANTIVY, Avocat au barreau de Nantes (Case Palais 30).

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TCOM

Référés

6a0f90c3cdc6046d4780ac9d

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

KAIROS - Me Sophie-Jeanne [I] [Adresse 3] Madame [H] [V] épouse [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par SELARL JOFFE & ASSOCIES - Mes Fabrice HERCOT et Fanny CALLEDE

Source officielle

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Annonces BODACC11 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

CASTEDE HOLDING

SIREN 108404120GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MT-DE-MARSAN

société financière de holding ayant pour objet la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location gérance de tous fonds de commerce ou établissement ; la prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédé

07/08/2026

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Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. — bar brasserie.

05/02/2017

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Procédures collectives

CASTEDEL

SIREN 450640859TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — bar brasserie.

07/10/2016

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Modifications et radiations RCS B

CASTEDE ET FILS

SIREN 353638372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

29/03/2015

Voir →

Modifications et radiations RCS B

CASTEDE ET FILS

SIREN 353638372GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN

Dissolution de la société

15/03/2015

Voir →