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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69bad964cdc6046d471aca7d
15 septembre 2025
REPERTOIRE GENERAL : 2024 000440 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 15 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S): LIXXBAIL SA [Adresse 12] [Localité
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e702b9cdc6046d47f99c04
14 avril 2026
A compter de l'année 2020 la société LIVRATEL a réglé ses loyers de façon irrégulière, puis en a cessé les versements à compter du mois d'août 2022.
1ère chambre
69e7fe6fcdc6046d47126cd5
29 janvier 2025
ennuis judiciaires qui l'ont conduit à son incarcération ; * Le 4 mars 2011 il a été révoqué comme directeur général et le 28 juillet 2011 il a été révoqué comme administrateur ; A partir de 2014, il a cessé
Trib. de Commerce
6a0b0d2dcdc6046d47133ba8
13 mai 2026
conduite via le drift que les joueurs peuvent grâce à l'écran de 7 pouces intégrer sur chaque trike (véhicule avec une roue de vélo à l'avant et 2 roues de karting à l'arrière), savoir en temps réel, le chrono
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