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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
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8 janvier 2026
Dans le cadre de ce marché, elle a sous-traité à la société GTC One la programmation et l'intégration du circuit d'eau chaude sanitaire.
Trib. de Commerce
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3 octobre 2025
; Ouvre le Redressement judiciaire de la : SAS LE B FOOD L'exploitation d'une activité de restauration rapide, snack, traiteur, réception, événementiel, salon de thé, salle de jeux, vente de plats chauds
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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21 octobre 2025
jugement du tribunel de céane en date du 18/02/2025, [O], [P] Le Cour Attendu que par jugement du tribunal de céans en date du 18/02/2025,, [O], [P] -, [Adresse 2], Accueil et placement de chiens et chats
69ccf8dccdc6046d47b91091
7 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 12 juin 2025 par : La société Cham & Lac [Adresse 1] Comparante en la personne de son gérant M. [G] [V] Convocation lui a été adressée le 12 juin 2025.
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
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2 avril 2025
date du 03/02/2025, le tribunal de Commerce de Rennes a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS PFC CARRELAGE [Adresse 1] Activité : Travaux de revêtement sol et mural, chappe
Chambre 16
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4 avril 2025
Autrement dit dès que l'enregistreur a été installé/activé au sein du conteneur la température relevée était d'environ + 26° C : l'empotage incorrect et/ou à chaud est démontré.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 03/10/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : La SAS [E] AUTOMOBILES [Localité 1] La [Adresse 1] à chaux
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
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14 janvier 2025
[Adresse 1] Immatriculé(e) au RCS de Poitiers sous le n° B 852 112 325 (2019B00510) Activité : Transformer par soufflage ou filage et de décorer le verre et ses dérives vitreux par tous procédés à chaud
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
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8 juillet 2025
Dominique VAUTHIER JUGES : Mme MATHIEU-CHARRE Pascale M. Hubert ONILLON GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : M.
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
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22 octobre 2025
13 octobre 2025 par : SARL C.C.R. 45 , [Adresse 1] Activité : Tous travaux et prestations par voie de sous-traitance dans les activités de carrelage revêtements de sols et murs peinture vitrerie chapes
69a0e5f5cdc6046d47dcfc36
15 janvier 2025
judiciaire Numéro de rôle : 2024F443 Numéro de PC : 2025RJ1 Date d'audience : 10 janvier 2025 Procédure : Monsieur [E] [Y] [Adresse 1] [Localité 2] SIREN : 900723339 Activité : Alimentation générale, point chaud
Chambre 2-4
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10 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique ZGR (CHAI VALLEY), (RCS PARIS 948 036 603), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de sa présidente Mme [B
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15 avril 2025
BOURGES Activité : L'activité de salon de thé, vente de pâtisseries, café, et boissons sans alcool, vente de produits alimentaires, d'accessoires pour animaux domestiques, de produits dérivés du bar à chat
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1 avril 2025
suite de l'opération de fusion absorption devenue définitive en date du 1 er Janvier 2023, prise en la personne de son représentant légal, ayant pour Conseil Maître Eric DEVAUX membre de la SCP DEVAUX CHABE
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
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21 avril 2026
Hubert ONILLON Mme MATHIEU-CHARRE Pascale * GREFFIER : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 21/04/2026 VU LE DESISTEMENT D'INSTANCE DE SARL NORD AVEYRON CUISINES (SARL
contentieux - première chambre
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Le 19 novembre 2023, la SAS [A] [J], a établi un devis n° D/87 à hauteur de 12.250 euros TTC pour l'installation de l'eau chaude sanitaire.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
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2 octobre 2025
exigible ; * Que [W] a été mandatée pour réaliser la pose d'un chauffage RIBO sur le chantier de rénovation d'une maison individuelle ; que ce chantier prévoyait initialement un chauffage sans eau chaude
4ème chambre
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22 mai 2026
NRJ rapporte que [S] l'a sollicitée pour la réalisation de prestations sur différents chantiers : pose de pompes à chaleur, de ballons d'eau chaude, et de panneaux photovoltaïques en surimposition.
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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27 avril 2026
LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 27/04/2026 Monsieur [J] [H] [I] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Sylvie BOUILLET faisant fonction de Président d'Audience, Monsieur Xavier LHOTE, Monsieur Ernest CHAN
CHAMBRE 07
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16 janvier 2026
La SAS DEM SOL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 893478107 et a pour activité déclarée : carrelage, Chappe, maçonnerie.
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