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285 résultats pour « Charles REINAUD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MARDI

6a2e7f8ccdc6046d47427eea

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

avril 2024 et signifiée le 18 juin 2024, représentée par Maître Sébastien LAUSSU, Avocat à la Cour, ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 12 mai 2026, tenue par : Renaud

Source officielle

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TCOM

MARDI

69e0a73bcdc6046d476e5a88

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a751cdc6046d476e5c2f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a768cdc6046d476e5e46

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2bd50cdc6046d47a114bf

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[X] [E] [Adresse 2] Représenté par Me Renaud ESSNER, SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de Grasse SARL ACQUISITIONS ET GESTIONS SIMMOBILIERES « AGIMO » [Adresse 3] SAS CFP MANAGEMENT [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE JUGE

69e7dcf5cdc6046d470fcf26

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Code affaire : Provision (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 1 er juillet, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 17 juin 2025 à l'audience des référés où siégeait monsieur Christian REYNAUD

Source officielle
TCOM

MARDI

69e0a717cdc6046d476e579d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PICOCHE, Juge chargé d'instruire l'affaire, conformément aux dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, qui a fait rapport au tribunal dans son délibéré.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7a6cdc6046d478761d9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS NP COMPANY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a90bcdc6046d4787792c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

octobre 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL PM Occasion Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29f01cdc6046d47c65edd

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

26 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL MY TAXI 31 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2a898cdc6046d479f6c4f

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Juge chargé d'instruire l'affaire : JP ALOÏSI Assisté à l'audience et lors du prononcé de Me O.

Source officielle
TCOM

Référé prononcé mercredi

69d1b311cdc6046d47276cbb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2024070865 15/01/2025 ENTRE : la SAS RONAVAL, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant par Me Christophe CABANES Avocat

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a1f344cdc6046d47f69efc

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [T] [Q] - [Adresse 6] COMPARANTE Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'Audience publique contentieuse du 06/10/2025 où siégeaient Monsieur Renaud

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TCOM

chambre 1-1

6a0dae78cdc6046d474ebfb9

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

DATE DU 13/04/2026 CHAMBRE 1-1 RG : 2024058221 10/10/2024 ENTRE : SAS L'Agence Angevine, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 478864432 Partie demanderesse : assistée de la SELARL GAIST & RENARD

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX

69be8974cdc6046d476f798f

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [I] [U] [Adresse 3] Comparant tous les trois par Maître [J] [P] demandeurs, suivant ASSIGNATION RPVA CONTRE : Monsieur [W] [Q] [Adresse 4] Comparant par Maître Renaud

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TCOM

MARDI

69a940bfcdc6046d4792a805

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Par courriers recommandés datés des 15 novembre 2023, 7 février et 6 mars 2024, la société AMPLIAE SARL a demandé la prise en charge des réparations ou la résolution de la vente.

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TCOM

DELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE

69e7d196cdc6046d470ef8a8

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

COMPOSITION DU TRIBUNAL LE 18.02.2025 LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Christian REYNAUD Juges : Messieurs Lionel MATOCQ-GRABOT et Jean-Michel PETITJEAN Assistés lors des débats par

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TCOM

MARDI

69e9dba3cdc6046d473b873a

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Chaque partie conservera la charge de ses dépens.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c29ed4cdc6046d47c65b0e

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS, présidente, et Monsieur Jean-Charles BURGUES, greffier.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c63acdc6046d478992fa

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS AUCAMVILLECYCLE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles

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