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68 résultats pour « Chatagnon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédure collective (suivi)

69eb57b9cdc6046d475ef1ee

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Patrick CHARIGNON et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20/04/2026, par M.

Source officielle
TCOM

Procédure collective (suivi)

69e9f1cbcdc6046d473d46f4

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Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Patrick CHARIGNON et Mme Maud DAYEZ, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé. Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 20/04/2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a1aa932cdc6046d47787309

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Patrick CHARIGNON et M. Arnaud BOLUSSET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 18 mai 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdcb6cdc6046d479fd63d

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cc23d4cdc6046d47a8272d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Patrick CHARIGNON et Mme Christine COQUET, juges, lesdits juges consulaires ayant délibéré et jugé, Ainsi prononcé, par mise à disposition du jugement au greffe le 26 Janvier 2026, par M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbdc7ecdc6046d479fd2c7

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 9 Avril 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbe4decdc6046d47a0665f

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Patrick CHARIGNON Mme, [X], [C] Date de prononcé (1) : 22 Octobre 2025 Président signataire ayant dirigé les débats : Mme Isabelle PARRIAUT Jugement signé électroniquement par le greffier mentionné en

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69d8e5decdc6046d47c29982

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Bruno CHATAIGNON Date de prononcé (1) : 8 avril 2026 Président signataire ayant dirigé les débats : M.

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