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548 résultats pour « Chaussad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b8bcdc6046d47ea8b7a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [T]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle

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Annonces BODACC184 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHAUSSADE DUBOE TRANSPORTS

SIREN 300725132Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

27/02/2026

Voir →

Radiations

Vanessa CHAUSSADE

SIREN 508015815Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

28/01/2026

Voir →

Créations

GROUPEMENT FORESTIER DE LA CHAUSSADE

SIREN 995259488Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

31/12/2025

Voir →

Radiations

CHAUSSADE, Anne, MENII

SIREN 424753572Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

31/10/2025

Voir →

Modifications diverses

Vanessa CHAUSSADE

SIREN 508015815Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

23/10/2025

Voir →

TCOM

Chambre 03

6a0c7ad3cdc6046d4732a662

Commerce

26 mars 2026

26 mars 2026

présence de Mme Isabelle MINGUET, Procureure de la République adjointe, DEMANDEUR : LE MINISTERE PUBLIC [Adresse 1] DEFENDEUR(S): [G] [C] [Adresse 2] Activité Café, bar, restaurant, vente de boissons chaudes

Source officielle
TCOM

chambre 01

69f1c1becdc6046d47f111e3

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Lundi 27 Avril 2026 […] SAS JLP SANITAIRE CHAUFFAGE VENTILATION [Adresse

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

69d2d1fdcdc6046d473d2de0

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

siège social est [Adresse 1] - RCS B 352862346 Partie demanderesse : comparant par Me Thibaut PETITGIRARD Avocat, substituant Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER Avocat (C0495) ET : SARL SOCIETE DE CHAUFFAGE

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7f838cdc6046d47da5453

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

EГ * SAS VJ CHAUFFAGE ayant siège [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [V] [K], non comparant.

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7afdcdc6046d47ea7f6b

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Me [C] [B] Mandataire Judiciaire : la SELARL B.G.H. en la personne de Me [V] [M] L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b38cdc6046d47ea83b6

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

par lettre opposition Ordonnance du Juge Commissaire en date du 17 octobre 2025 L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b4acdc6046d47ea8656

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

] Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [L] [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b67cdc6046d47ea889d

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b7acdc6046d47ea8a28

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [R]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7b9dcdc6046d47ea8d2a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, * Monsieur Marc CABANNE, Juge, assistés de : * Monsieur Maxence ALFARO, commis-greffier, Après quoi

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bb0cdc6046d47ea8e9f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Mandataire Judiciaire : La SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître [T] [F]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bc1cdc6046d47ea8fa3

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [U]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bd4cdc6046d47ea90d7

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [C]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7be7cdc6046d47ea922a

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [S]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7bfacdc6046d47ea9356

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

(prise en la personne de Me [M]) L'affaire a été entendue en chambre du conseil à l'audience du 29 avril 2026 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL et Monsieur Pascal DROUX, juges rapporteurs

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccb0becdc6046d47b32a5c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

STÀR, prise en la personne de Me [C] [D] Mandataire Judiciaire : Maître [E] [Z] L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient Monsieur François CHAPSAL

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TCOM

Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)

69c801afcdc6046d474d3192

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Jugement du 14/10/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée AH PLOMBERIE CHAUFFAGE

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TCOM

Trib. de Commerce

69a77d7ccdc6046d476cc963

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Attendu que la SARL CLIMATISATION VAUNAGE CHAUFFAGE est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 11/12/2020, sous le numéro 891 961 930 pour l'activité de vente et installation de tous systèmes de chauffage

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TCOM

MERCREDI

69c364dbcdc6046d47d8cbcb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 -- 5ème Chambre - N° RG : 2025P01136 SAS MOY SANITAIRE CHAUFFAGE C/ EURL BATIR CONSTRUIRE RENOVER DEMANDERESSE SAS MOY SANITAIRE

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