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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69e325cacdc6046d47a8dc8e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 06/05/2025 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e40ff8cdc6046d47bcdd28

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e42981cdc6046d47be7454

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 19/03/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43009cdc6046d47bedba3

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 28/05/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) ; Invite le débiteur à se présenter lors de l'audience du 28/05/2026 à 9hrs (salle

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TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 17/09/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

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TCOM

Référés

6a0c6a25cdc6046d473155a2

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

conséquence, en application de l'article 873-1 du code de procédure civile, Nous renverrons les parties à l'audience de la 3 ème chambre de ce tribunal, en date du 27 mai 2026 à 10h30, salle E, rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0f64cccdc6046d477d0aaf

Commerce

19 mai 2026

19 mai 2026

FIXE provisoirement la fin de la nouvelle période d'observation à 6 mois et renvoie l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 21/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez- de-chaussée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a855b5cdc6046d477fb6f2

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

réouverture des débats, Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du : Mardi 20/05/2025 à 08H30 Salle d'audience N°3 – rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e1ace7cdc6046d47859dfa

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Adresse 2], plaidant et Me d'HAUTEFEUILLE Audrey - [Adresse 3], postulant ET : LE DEFENDEUR : SA POLYCLINIQUE DE PICARDIE ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me [Localité 1] Sarah AARPI CHANSE

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdc692cdc6046d47091d2d

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 09 heures 00 (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée) afin de vérifier si le projet de plan de redressement a été élaboré et

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33daccdc6046d4713ef11

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f81cdc6046d47141539

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69f33fe9cdc6046d47141f88

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 25/06/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69f34081cdc6046d47142b0a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 02/07/2026 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e390edcdc6046d47afe2a0

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e39ca3cdc6046d47b0cb33

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 11/09/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e3a3fdcdc6046d47b167cc

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/06/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e3aebccdc6046d47b21c60

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 03/06/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 12/06/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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69e3af96cdc6046d47b22a02

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

des paiements ; FIXE provisoirement la fin de la période d'observation à SIX MOIS et RENVOIE l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 05/06/2025 à 9hrs (salle d'audience N° 122 au rez-de-chaussée

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