RCS Lille-Métropole B 879869543 (2022B03731) NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Mehdi BEN CHELBI Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SELARL [Q] [M] & ASSOCIES prise en la

BERNARD, Juges, assistés de Mme Fabienne CHELLI, Greffier-Audiencier.

DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/07/2025 PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION : Sàrl [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry TABARDEL Vice Président, Monsieur Mehdi BEN CHELBI

Ce jugement a désigné : * Monsieur Charles-Henri Le Chevalier en qualité de juge-commissaire, * la SELARL AJ MEYNET & ASSOCIES en la personne de Maître [L] [D], en qualité d'administrateur judiciaire

Monsieur Patrick EVRARD Greffier : Monsieur Gaël GASNIER Débats : en audience publique le 17 septembre 2025 Rôle 2025 002192 DEMANDEUR : Madame [X] [P] - [Adresse 1] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHÉDRU

Gérard SCHOCHER Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 7 janvier 2026 DEMANDEUR : LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE (SAS) - [Adresse 1] représentée par Me Cécile HUNAULT-CHEDRU

un évènement maritime, entraînant la responsabilité de la société [V], ce qui est confirmé par le rapport d'expertise (attache véhicule insuffisante et non adéquates pour arrêter le glissement ou chavirement

DEFENDEUR La SASU JARRY SUPERMARCHE [Adresse 4], comparant par Me Shérazade TRABELSI CHOULI du cabinet la SELARL STC AVOCAT [Adresse 5] et par Me Damien CHEVRIER [Adresse 6].

favorable au maintien de la période d'observation ; Le dirigeant de la SASU [X] [E] [T] a précisé qu'il s'agit des établissement historiques du « groupe »; qu'un fonds a été transféré dans un local moins cher

À l'issue de celle-ci, Monsieur [Q] [Z] a remis l'ensemble de ses outils de travail (véhicule, téléphone, carte bancaire et chéquier de l'entreprise).

l'opposition, de manderesse à l'injonction, rétorque que le gérant de la SARL LE NICET n'a pas répondu aux propositions de convenir d'un nouveau rendez-vous de livraison et qu'il avait trouvé moins cher

DIRES DES PARTIES, La société Avi agro alimentaire est une société spécialisée dans la fabrication de fromages de chèvre.

Elle ajoute que ce mail semble constituer le cheval de Troie ayant permis le piratage de la messagerie électronique, de sorte qu'il y a lieu de considérer que la société MDOI a commis une négligence grave

[R] [G], Président, [Adresse 6] comparant par Me [A] [O] [Adresse 7] et par Me Dyhia CHEGRA [Adresse 8] [Localité 2] [Adresse 9] [Courriel 1] * SAS [Adresse 10] (Intervenant force) Représentant légal

Monsieur Mehdi BEN CHELBI, juge-commissaire, a déposé son rapport le 15 février 2024, qui a été lu à l'audience.

Aux termes du jugement, Monsieur Pierre CHEVRIER a été nommé juge-commissaire, la SELARL BAULAND, [H], MARTINEZ & ASSOCIÉS a été nommée en qualité d'administrateur judiciaire ayant pour mission d'assister

et également versé au dossier de l'affaire, mais dont le juge ne pourra prendre connaissance qu'à l'issue de ses audiences de la matinée, le conseil des défenderesses écrit : Monsieur le Président, Cher

machine était obsolète, inutilisable et non transportable, * La valeur économique de ce bien correspondrait à son poids en ferraille, soit une valeur symbolique et son déménagement aurait coûté plus cher

En l'espèce, [L] a bien acheté sur le marché les 781 MWh qu'elle destinait à [M] [B] [V] ; or, au moment où [M] [B] [V] a résilié, les prix du marché avaient baissé ; elle a donc acheté le gaz plus cher

Le panel de référence du cabinet d'expertise est varié puisqu'il intègre un concessionnaire PEUGEOT pratiquant un taux horaire élevé, des garages au taux moyen et d'autres beaucoup moins chers.