RHONE-ALPES AUVERGNE - CCPB Copie exécutoire envoyée le 05/05/2026 à SCP REGORD Avocat Rôle n° 2026R122 La demande contenue dans l'acte introductif d'instance tend à voir le juge des référés : Condamner la SAS

des délais et remises accordés par les créanciers de la SAS NAPAJ ayant accepté expressément ou tacitement le plan proposé.

PARTIES DEMANDEUR : SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [P] [F] ES/Q Liquidateur de SASU [D] Ile de France [Adresse 1] [Courriel 1] comparant DEFENDEUR : SAS [D] ILE DE FRANCE adresse légale

La SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE a adressé à la caisse sa déclaration de salaires au titre des mois de mars 2023, mais n'a pas procédé au règlement des cotisations correspondantes.

KOTTO CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 3] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La SAS KOTTO CONSTRUCTION exerce une activité de rénovation intérieure et extérieure du bâtiment

La SAS AXE RENOV a adressé à la caisse une déclaration de salaires au titre du seul mois de janvier 2022, mais n'a pas procédé au règlement des cotisations correspondantes.

LA CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA REGION MEDITERRANEE [Adresse 1] Chez Me Anik ANGELOZZI KAIGL [Localité 1] comparant par Me Anik KAIGL-ANGELOZZI [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDEUR(S) SASU

la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION) et représentée par son entité en charge du recouvrement, la SAS MCS TM, « SAS FCT ABSUS » [Adresse 1] [Localité 1] N° d'immatriculation

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Pierre LABOUTE JUGE(S) : Monsieur Gilles PINO Monsieur Thierry CUTILLAS PROCEDURE Par acte du 14 janvier 2025, délivré par la SAS

FAITS La SAS PLANITIS ENERGIE adhère du fait de son activité à l'association Congés intempéries BTP Caisse de l'Île-de-France (ci-après désignée la Caisse).

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2023031401 ENTRE : SAS

Ces travaux ont débuté en janvier 2024 et le chantier a été complètement abandonné en septembre 2024, contraignant le dirigeant à placer les salariés en chômage partiel au cours de l'année 2024.

En l'espèce, dans son jugement du 7 décembre 2021, suite à la déclaration de cessation des paiements en date du 17 novembre 2021 par la SAS [K] ouvrant la procédure de liquidation judiciaire de la SAS

Le même jour, Monsieur [X] [P], président et associé unique de la SAS MG AGENCEMENT, s'est porté caution solidaire du remboursement de ce prêt, à concurrence de 15 000 euros.

l'EURL MY FULL PRO à la SAS LOCAM.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 5 novembre 2024

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 14/01/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 novembre