2026 AC TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 Rôle 2024/1078 Prononcé publiquement le Mercredi Sept Janvier Deux Mille Vingt Six par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre

au Greffe le 24/04/2026, date annoncée à l'issue des débats et signé électroniquement par Monsieur Stéphan PONS en vertu de l'article 456 du Code de procédure civile, Président assisté de Monsieur Pascal

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN, [Adresse 1] Défendeur(s) : "DELIVRANCE" SARL (SARL), [Adresse 2] SIREN : 437 613 276 Représentant(s) : LES AVOCATS DU THELEME Composition du Tribunal lors du

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002052 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté

, [F], [L] Non comparante à l'audience du 27 mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian

Pascal BROUARD Mme Christine KOECHLIN assistés de Mme P.

au RCS d'[Localité 2] sous le n° 397 837 170 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Pierre THIBAUD Monsieur Christian

Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 21 octobre 2025 où siégeaient Mme Christine Rolland, juge présidant l'audience, M. Bruno Gallois et de M.

Assignation en date du 15 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience du 07 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pierre TRINQUIER, Président, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, * Monsieur Pascal

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002058 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté

Joseph Wehbi, président président l'audience, Mme Christine Mariette, juge, M. Arnaud de Pesquidoux, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Maintient Mme Pascale Cholmé, juge-commissaire. Maintient la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [O] [V], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

François-GOMES CHRISTIAN Greffier d'audience présent lors des débats : Myriam MEZIANE Composition du tribunal lors du délibéré : Pascal LAFFITAU MARUCHEAU DE CHANAUD LINOSSIER Idesbald Alexis François-GOMES

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

JUGEMENT DU 18 FEVRIER 2025 2ème CHAMBRE N° de Rôle : 2024F00208 DEMANDEUR AXA FRANCE IARD [Adresse 1] représenté par Me Frédéric DANILOWIEZ [Adresse 2] et par Me Pascal RENARD [Adresse 3] [Localité

Christian CROUZET, juge faisant fonction de président JUGES : Mme Laurence ETCHEBERRY M.