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84 résultats pour « Commerson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Référé

69d0d5b0cdc6046d47146d61

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

[W] [H] de ses fonctions d'expert judiciaire dans le cadre de la mission confiée par ordonnances de référé des 18 décembre 2024 et 1 er octobre 2025 Commetons M.

Source officielle

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69d1ab3fcdc6046d4726f477

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Commettons d'office l'un des huissiers audienciers de ce tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Référé jeudi salle 3

69d42d23cdc6046d47577859

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35d9bcdc6046d47ac7ee2

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

ACTE aux sociétés GARAGE [J] [Q] [V] AUTOMOBILES qu'elles émettent les protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise formée par Monsieur [K] ; ORDONNONS une mesure d'expertise ; COMMETTONS

Source officielle
TCOM

REFERE

69b4c7b1cdc6046d479a5fb2

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

par la Société BEL'AIR ENERGIES mais qu'elle émet toutes prestations et réserves d'usage ; Ordonnons une expertise sur le fondement des dispositions de l'article 145 du Code de Procédure Civile ; Commettons

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69c13942cdc6046d47a5e11a

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons [Q] [T], [Adresse 3], en qualité d'expert, avec mission de : 1) Prendre connaissance de l'ensemble des pièces et documents

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e7751cdc6046d476202c1

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69cf8250cdc6046d47f6929d

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons M.

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899a3cdc6046d47e96fd5

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

aviseront, Mais dès à présent, Prenons acte de ce que la SAS [E] [F] forme les plus expresses réserves de responsabilité, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c2cbcdc6046d47ec260e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

contradictoire et en premier ressort, Renvoyons les parties à se pourvoir au fond ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TCOM

REFERES

69b899c4cdc6046d47e97233

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Prenons acte de ce que la SASU SOVECA 63 forme les plus expresses protestations et réserves sur la demande d'expertise, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c4e3bacdc6046d470235b6

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Malheureusement nous commençons à perdre patience car le camion est immobilisé depuis plus d'un mois et nous ne pouvons pas nous permettre cela.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b60cdc6046d4750fefc

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

avant dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Prenons acte des protestations et réserves de la société FAURIE RENAULT TRUCKS [Localité 1] et de la SMA RC PRO Commettons

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES, Ordonnons une expertise technique au contradictoire des sociétés LA PANACEE DES PLANTES et ADREA AGEN DISTRIBUTION REPARATION ENTRETIEN AUTOMOBILES et commettons

Source officielle
TCOM

REFERES

69b8c15ccdc6046d47ec0e2e

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

ainsi qu'elles aviseront, Mais dès à présent, Vu l'article 145 du Code de procédure civile, Prenons acte des protestations et réserves de la société [D] [W] [Localité 1], Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c79454cdc6046d47456852

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

premier ressort, Vu les dispositions de l'article 145 du code de procédure civile, Avant dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Ordonnons une expertise et commettons

Source officielle
TCOM

Référé

69e75804cdc6046d470096fc

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

[O] [P], Ordonnons une mesure d'expertise judiciaire, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons, M.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU MARDI REFERE

69be7ccdcdc6046d476e9cd3

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

RÉSERVONS le droit de liquider l'astreinte et d'en fixer une nouvelle en cas de résistance abusive de la société TOP; ORDONNONS avant dire droit l'instauration d'une mesure d'expertise judiciaire ; COMMETTONS

Source officielle
TCOM

chambre 00

69f6c9cfcdc6046d4767f49b

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Commettons M.

Source officielle
TCOM

Référé

69a65b33cdc6046d4750fc33

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

contradictoirement et en premier ressort, par ordonnance avant dire droit, tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Prenons acte des protestations et réserves de SELFBETON Commettons

Source officielle