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1 493 résultats pour « Compigne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be26b0cdc6046d47683b66

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

mars 2020 ; * DIRE ET JUGER que la compagnie GENERALI IARD est tenue d'indemniser la société CAVIBO de l'intégralité des préjudices subis ; En conséquence, * CONDAMNER la compagnie GENERALI IARD à payer

Source officielle

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TCOM

AUDIENCE DE DELIBERE

69a68a40cdc6046d47549d6b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

la société IMMALDI ET COMPAGNIE d'avoir à régler les dites sommes, en vain.

Source officielle
TCOM

référés - première chambre

69a1eed9cdc6046d47f655f4

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de la consignation légale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef3e06cdc6046d47b36209

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

LES FAITS Monsieur [B] [R] est propriétaire à [Localité 3] d'un immeuble à usage de gîte rural assuré auprès de la Compagnie ALLIANZ.

Source officielle
TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

6a0b989acdc6046d47213a19

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

En l'absence d'assistance de la compagnie aérienne, les consorts [X] ont dû engager des frais de restauration et d'hébergement et ce, uniquement du fait l'annulation du vol retour par la compagnie EASYJET

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69f1e095cdc6046d47f3b0bc

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ces conditions, la SA COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS a été contrainte de délivrer plusieurs lettres de relance, notamment une lettre de mise en demeure valant déchéance du terme par

Source officielle
TCOM

DELIBERE 2EME CHAMBRE

69ad0719cdc6046d47e8b92f

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

au paiement de la somme de 7.520,12 € TTC * Condamner la SAS RENOVATION ET COMPAGNIE au paiement de la somme de 5.000 € au titre du préjudice subi * Condamner la SAS RENOVATION ET COMPAGNIE à verser

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a50d34cdc6046d4735aee8

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, débouter la société COMPAGNIE DU KM 69 de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
TCOM

REFERES EN DELIBERE

69db326ecdc6046d47f41dae

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

La société LA COMPAGNIE CLEROISE DE MACONNERIE expose que : Le défendeur a manqué à ses obligations contractuelles en refusant de régler les factures.

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e0226dcdc6046d4763032c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 1 Octobre 2025 N° RG: 2025R00178 DEMANDEUR SARL [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Cynthia COCHON [Adresse 3] DEFENDEUR SAS COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

.

69e1ffb7cdc6046d478db67e

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ LE 14 AVRIL 2026 ENTRE : La société EB FORMATION Société par actions simplifiées au capital de 5 000 €, immatriculée au RCS de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a15515cdc6046d47e5505a

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

2024J01775 - 2501000014/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024J1775 * Demandeur(s) : La SAS IFOG COMPAGNIE [

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7589cdc6046d47afeb33

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AXA FRANCE IARD es qualités d'assureur DE L'EURL [U])-COMPAGNIE ALLIANZ IARD es qualités d'assureur de la SARL UGCF-COMPAGNIE QBE EUROPE SA/NV es qualités d'assureur DE LA SARL DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaca78cdc6046d47b87e5b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

C/ DEFENDERESSE * SASU DEVELOPPEMENT MAXIME COMPAGNIE, [Adresse 4], Ne comparaissant pas.

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TCOM

chambre C2

69e562e6cdc6046d47d7842e

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS – C.G.L. de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions formulées à l'encontre de Monsieur [L] [O], En tout état de cause : Condamner la Société COMPAGNIE

Source officielle
TCOM

.

69e74f34cdc6046d47ffdad0

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 14 avril 2026 Désistement d'instance et d'action : [I] c/ CONTITRADE Références : 2026F00043 ENTRE Entreprise [I] [Adresse 1] [Localité

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TCOM

Trib. de Commerce

69b3b315cdc6046d4780c9e9

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

La compagnie ALLIANZ IARD a envoyé à la société SOLORPEC, par LRAR du 9 mai 2022, une mise en demeure de payer.

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TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69dac9d6cdc6046d47ecf709

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par voie de conclusions du 20 octobre 2025, la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION demande au président du tribunal de : * déclarer recevable la COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION en son désistement d'instance

Source officielle
TCOM

MARDI

69f31b14cdc6046d4710fe9b

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

A cette ordonnance signifiée le 2 février 2026, la société COMPAGNIE IMMOBILIERE DE RESTAURATION SAS a formé opposition le 25 février 2026, dans les délais prévus par la loi.

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TCOM

.

69b7aa99cdc6046d47d4039e

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Comparante par Me Christelle LEFEVRE, avocate au barreau de COMPIEGNE.

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