AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5c99fcdc6046d47b05a2f
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Il est d'avis que les faits constatés conduisent le Tribunal à examiner la demande de sanctions présentée par le Ministère Public.
Source officiellePage 4 sur 15
4ème chambre
69e86879cdc6046d471a1c4c
17 janvier 2025
17 janvier 2025
REWORLD constate la publication par les sociétés du groupe Entreprendre au droit duquel vient QUOTIDIEN dans le cadre du litige, des titres suivants : * a) dans le secteur de la mode, « Gracia » ; *
Source officielle