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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL - F1
69b1efefcdc6046d47572f9a
16 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE
Trib. de Commerce
69ef8b72cdc6046d47bac191
15 octobre 2025
Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c1fda2cdc6046d47b86f91
14 octobre 2025
Après débats en audience publique le 01 juillet 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier
Chambre de contentieux général
6a0ae1cacdc6046d470f79a3
9 avril 2026
Magistrats présents lors des débats : Monsieur René SCAILTEUX, Président, Madame Corinne DURNIAK, Monsieur Pierre STEFANOV, Monsieur Grégory CABUZEL et Madame Véronique ALEMANNO, Juges.
69b1f0f5cdc6046d47574042
Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER
Chambre Procédures Collectives 1
69e5e0f9cdc6046d47e04d5c
1 octobre 2025
MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [U] [A] d'oeuvre Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
69df544acdc6046d474d145a
14 avril 2026
Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
69df5433cdc6046d474d1267
Après débats en audience publique le 17 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
2è chambre
6a16ce9dcdc6046d47180469
26 mai 2026
VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.
8ème chambre
69f1fd19cdc6046d47f64bf1
23 avril 2026
Par courrier recommandé du 14 décembre 2023, Me [O] ès-qualités a mis en demeure Monsieur [K] de procéder au remboursement de la somme totale de 6.000 Euros.
1ère chambre
69e77929cdc6046d4703fb1c
14 janvier 2025
au greffe le QUATORZE JANVIER 2025, par Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, David MARTIN et Alexandre DENIS, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69c01622cdc6046d478dbd0f
2 octobre 2025
Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.
6a0b11abcdc6046d4713ae82
7 mai 2026
Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.
Chambre 7 contentieux liés
69a21553cdc6046d47f90c1a
15 janvier 2025
Dit que la personne chargée de l'exécution du plan est Monsieur [Y] [A].
69d753e6cdc6046d479dc04f
7 avril 2026
Après débats en audience publique le 20 janvier 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier
69b0dcc3cdc6046d47384355
3 octobre 2025
SELARL PHARMACIE [J] de payer à la SAS LOCAM : (1) la somme principale de 6676.10€ au titre d'un contrat de location en date du 16/12/2022 avec intérêts légaux à compter du 06/08/2024 date de la mise en demeure
Chambre 04
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8 avril 2026
La créance invoquée qui s'élève à 140596,27 € dont 30694,27 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
6a0f9970cdc6046d478140c0
La créance invoquée qui s'élève à 46339,90 € dont 24157,90 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
6a0f9ab3cdc6046d4781552c
La créance invoquée qui s'élève à 17955,61 € dont 9617,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.
CHAMBRE DU CONSEIL
69e37228cdc6046d47add3be
Elle ne peut donc plus démarrer de nouveaux chantiers.
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