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251 résultats pour « Corinne DEMAZURE Monsieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1efefcdc6046d47572f9a

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Madame Nadine JARRIER, Monsieur Eric ARBANERE

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef8b72cdc6046d47bac191

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Didier COLLIN, juge prononcée publiquement par Mme Aude WALTER, président M. Luc MONNIER, juge M. Didier COLLIN, juge M.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69c1fda2cdc6046d47b86f91

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Après débats en audience publique le 01 juillet 2025 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Jean-Marie COLLIN, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD, greffier

Source officielle
TCOM

Chambre de contentieux général

6a0ae1cacdc6046d470f79a3

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Magistrats présents lors des débats : Monsieur René SCAILTEUX, Président, Madame Corinne DURNIAK, Monsieur Pierre STEFANOV, Monsieur Grégory CABUZEL et Madame Véronique ALEMANNO, Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

69b1f0f5cdc6046d47574042

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Ainsi jugé et prononcé le mercredi seize juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce d'Orléans ainsi composé : Monsieur Marc MOSER, Président, Monsieur Michel JALABERT, Madame Nadine JARRIER

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5e0f9cdc6046d47e04d5c

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

MERCREDI PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARLU [U] [A] d'oeuvre Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df544acdc6046d474d145a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après débats en audience publique le 10 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69df5433cdc6046d474d1267

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Après débats en audience publique le 17 février 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16ce9dcdc6046d47180469

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

VINGT SIX, où siégeaient, Monsieur Marc BELBENOIT, président, Monsieur Fabrice BOUGREAU et Monsieur Louis POURDIEU, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f1fd19cdc6046d47f64bf1

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Par courrier recommandé du 14 décembre 2023, Me [O] ès-qualités a mis en demeure Monsieur [K] de procéder au remboursement de la somme totale de 6.000 Euros.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

au greffe le QUATORZE JANVIER 2025, par Monsieur Stéphane KUBIK, Président, Messieurs Daniel VERNET, Fabrice BOUGREAU, David MARTIN et Alexandre DENIS, Juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, Greffier

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01622cdc6046d478dbd0f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Hervé COPPIN Juge : M. Samuel THOUROUDE Juge : M.

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

6a0b11abcdc6046d4713ae82

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Hervé COPPIN JUGE : M. Jean-François GOUINEAUD JUGE : M. Bruno MILORD assistés de maître Béatrice MAFIOLY-BINNIE, greffier associé, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 7 contentieux liés

69a21553cdc6046d47f90c1a

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dit que la personne chargée de l'exécution du plan est Monsieur [Y] [A].

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d753e6cdc6046d479dc04f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Après débats en audience publique le 20 janvier 2026 devant Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, Monsieur Jean-Marie COLLIN, Monsieur Stéphane VINAZZA, juges, assistés de Madame Sandrine RECORDS, greffier

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0dcc3cdc6046d47384355

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

SELARL PHARMACIE [J] de payer à la SAS LOCAM : (1) la somme principale de 6676.10€ au titre d'un contrat de location en date du 16/12/2022 avec intérêts légaux à compter du 06/08/2024 date de la mise en demeure

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TCOM

Chambre 04

6a0f9930cdc6046d47813ca9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La créance invoquée qui s'élève à 140596,27 € dont 30694,27 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9970cdc6046d478140c0

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La créance invoquée qui s'élève à 46339,90 € dont 24157,90 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a0f9ab3cdc6046d4781552c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

La créance invoquée qui s'élève à 17955,61 € dont 9617,00 € de parts salariales, est certaine, liquide et exigible ; elle est prouvée par diverses mises en demeure et contraintes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e37228cdc6046d47add3be

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Elle ne peut donc plus démarrer de nouveaux chantiers.

Source officielle

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