Des relances ont été émises à entreprise individuelle [N] [H] ayant pour nom commercial [N]COUVERTURE par courriels et par mises en demeure avec accusé de réception sans paiement en retour.

Sur demande du tribunal, le conseil de la demanderesse a communiqué, en cours de délibéré, sa pièce n°18 manquant à son dossier de plaidoirie par courriel du 29 janvier 2026, dans le délai imparti.

Enfin BNP PARIBAS LEASE GROUP a confirmé les termes du courriel adressé à la société MBM trois jours avant l'audience, à savoir qu'elle demandait le paiement de la valeur résiduelle du véhicule telle que

Audience publique du 11 mai 2026 PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR SELARL BVMJ prise en la personne de Me [B] [I] ES/Q Liquidateur de SAS BELAZAR [Adresse 1] [Courriel 1] Ayant pour représentant non comparant

-139-1024), jointe au courriel, de 3 966,37 € TTC comportant trois lignes : Piges pour le magazine Kiteboarder 139, indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €, et pénalités de retard de 15 %.

SGS informe RP By C&O de cette situation par courriel du 12 septembre 2022.

Thomas COUDERT. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Attendu que la société SASU [S] représentée par Madame [I] [S] née [V] assistée de Maître Manon COUDERT a comparu.

Par un courriel en date du 18 décembre 2023, Monsieur [K] a indiqué que les prélèvements litigieux correspondraient à un « rappel de salaire ».

Le jour suivant, [G] recevait un second courriel du même expéditeur auquel était joint une copie de la facture du 5 juin 2023, sur laquelle ne figurait plus les références bancaires de la société vendeuse

de spoiler AVD * 1 cornière de spoiler AVG * 1 déflecteur de pare coc AVG * 1 déflecteur de pare choc AVD Chaque pièce est illustrée par une photo.

MIC INSURANCE COMPANY en sa qualité d'assureur de la SAF M POSE, dont le siège social est 28 rue de l'Amiral Hamelin 75116 PARIS – RCS B 885241208 Partie défenderesse : comparant par Me Charles de CORBIERE

Ludovic COUDERT, Juges, assistés de Mme Marie-Liesse COUDOUMIE Commis-Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce de BRIVE à la date du

Sur autorisation du tribunal, le conseil de la défenderesse a communiqué, par courriel du 2 mars 2026, le protocole transactionnel signé des deux parties.

Attendu que le représentant légal de la société débitrice n'a pas comparu, excusé suivant courriel en date du 24/04/2026.

Par courriel adressé au juge ainsi désigné ainsi qu'au conseil de la Banque, le conseil des défenderesses - au motif de son indisponibilité - sollicite un report de la date de l'audience du juge chargé

Thomas COUDERT. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Me Claire MEY, greffier. Minute signée par le président du délibéré et le greffier.

Thierry GUY, Président, Sylvain MAGRIT et Ludovic COUDERT Juges, assistés de Clara MARTEL Greffier, délibéré par les mêmes juges et prononcé par sa mise à disposition au greffe du Tribunal de Commerce