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93 résultats pour « Cramer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69fb1d91cdc6046d47c8b736

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

LE PANIER GARNI [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 984 478 503 Activité : Primeur, vente de fruits et légumes ; Vente de tous produits d'épicerie fine et du monde, boissons non alcoolisées, crémerie

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69b9a986cdc6046d470283e3

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Localité 6]" [Localité 7] Congo [Adresse 18] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [X] [F] -Toque n° 1881 [Adresse 5] [Localité 5] Maître [E] [U] -22 [Adresse 7] [Localité 4] * la société EAST AFRICAN CRANES

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f32a47cdc6046d47124827

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

s'est vu confier début avril 2018, mandat de commercialiser au nom et pour le compte de la société PERSYN DISTRIBUTION, ci-après désignée PERSYN, des produits surgelés (essentiellement des glaces, crèmes

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69c85656cdc6046d4756c838

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

siège social est, [Adresse 1], demanderesse aux fins d'exploit de la SELARL COMMISSAIRES DE L'OUEST, Commissaires de Justice associés à RENNES, en date du 6 novembre 2023, ayant pour Conseil la SELARL CREMER

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TCOM

5ème chambre

69ea3826cdc6046d4743e8fb

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 14 avril 2026, EXPOSE DES FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société BELACOM est une agence de conseil en solution CRM

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TCOM

Procédures Collectives

69dbdeaacdc6046d4702562f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

code de commerce à l'égard de : Sté SILK WAY FRANCE [Adresse 2] Activité : Achat / revente et Import / Export en gros, demi gros au détail, négoce, de produit alimentaires (huile, farine, lait, crèmerie

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TCOM

Référé prononcé lundi

6a0e693dcdc6046d47612612

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

NEOLYNK et son impact sur la performance économique : * Examiner la nature, la structure et le contenu des données enregistrées dans le logiciel CRM de la société NEOLYNK au titre des exercices 2024

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TCOM

Chambre 05

69f648c2cdc6046d475e9ef3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

commerciale de création, l'acquisition et l'exploitation de tous fonds de commerce de vins, boissons, alcools et spiritueux, soit à emporter, soit à consommer sur place, restaurant, salon de thé, brasserie, crémerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35cb5cdc6046d47ac6f61

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

commissaire à l'exécution du plan ; PREND acte de ce que la société s'engage à ne pas verser de dividendes sur résultats aux associés pendant la durée du plan ; DIT que le fonds de commerce de «restaurant, crèmerie

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TCOM

Chambre 12

69bf6027cdc6046d478130af

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 883 927 188 - 2020 B 2263 et exerce une activité de vente de fruits et légumes, conserves, crèmerie, rôtisserie

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TCOM

Chambre 02

6a0c75f0cdc6046d47324ef8

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2026 N° de RG : 2026F00235 N° MINUTE : 2026F01548 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CCAM CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] Sigle : CRCAM

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda1e4cdc6046d47cbc0a0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par monsieur Denis Layat, président et maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM

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TCOM

Trib. de Commerce

69cda219cdc6046d47cbc482

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de procédure civile, Signé conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par Monsieur Denis Layat, président et Maître Margaux Barrière, greffier, ENTRE : Demandeur : CRCAM

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TCOM

1ère chambre

69e77929cdc6046d4703fb1c

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

appartient aux dirigeants de la société en liquidation, et non au liquidateur judiciaire, d'exécuter sous sa responsabilité les déclarations sociales, fiscales, et de tenir la comptabilité de la société (Crim

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TCOM

chambre 1-4

69d11c08cdc6046d47193a98

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL CREMER- ARFEUILLERE - Me Stéphanie ARFEUILLERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

chambre 1-10

6a1aa9a2cdc6046d47787a88

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Copie exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Stéphanie Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

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chambre 1-4

69d091a8cdc6046d470f3686

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : SELARL CREMER-ARFEUILLERE - ME STEPHANIE ARFEUILLERE Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

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TCOM

chambre 1-7

69d34b39cdc6046d47456c0b

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

mise à disposition au Greffe RG 2025015644 ENTRE : SA BNP PARIBAS, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 662042449 Partie demanderesse : comparant par Me Stéphanie ARFEUILLERE du Cabinet CREMER

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TCOM

CHAMBRE 03

69fc8801cdc6046d47eba23c

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

DEMANDEUR SA BNP PARIBAS Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL 9 JANVIER prise en la personne de Maître Julien SEMERIA, Avocat, [Adresse 2] Et par la SELARL CREMER-ARFEUILLERE

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TCOM

Chambre 07

69f19bd2cdc6046d47ee0676

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

BOBIGNY JUGEMENT DU 15 Avril 2025 N• de RG : 2023F01875 N • MINUTE : 2025F01100 7ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Adresse 1] Sigle : CRCAM

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