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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b4eb1acdc6046d479ca28b
21 janvier 2025
dispositions de l'article L. 626-20 I du Code de Commerce, sauf accord dérogatoire * règlement, dans le mois du présent jugement, des créances inférieures à 500 € ou ramenées à ce montant, dans l'ordre croissant
Chambre 2-4
69d45038cdc6046d4759de95
10 juillet 2025
[K] [A] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la société de droit luxembourgeois SARL MAMER BEIM, présent, assisté de Me Edouard Bertrand et Me Augustin Croze, [Adresse 3], avocats au barreau de
69a6649ecdc6046d47519631
23 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : - La SAS BERG MANUTENTION La Croix Blanche [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par
69ca0548cdc6046d477974a1
1 juillet 2025
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société LINKATEAM [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24 juin
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69aff071cdc6046d4722e6f2
3 octobre 2025
[E] a dénoncer son bail (non repris) à échéance triennale, la cession n'a finalement pas abouti si bien que face à une impasse de trésorerie prévisible avec l'arrivée à échéance d'un nombre croissant de
Référés
69f0544ecdc6046d47ce1483
17 avril 2026
Contrairement à ce que [E] tente de faire croire, l'issue du pourvoi en cassation introduit par AP Italie n'est pas de nature à exercer une influence déterminante sur le sort à réserver aux prétentions
69f05477cdc6046d47ce176d
Contrairement à ce que [Q] tente de faire croire, l'issue du pourvoi en cassation introduit par AP Italie n'est pas de nature à exercer une influence déterminante sur le sort à réserver aux prétentions
6ème chambre
69ea5592cdc6046d4747241a
15 avril 2026
Elle estime que la confusion entretenue par OHM ENERGIE ne procède nullement d'une négligence mais constitue au contraire une manœuvre dolosive destinée à lui laisser croire que le dispositif ARENH demeurait
CHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
6a0afbeacdc6046d4711b150
12 mai 2026
Localité 4] Monsieur [D] [T], représentant des salariés de Groupe Noemys [Localité 5] Madame [S] [N], représentante des salariés de [Adresse 4] Monsieur [Z] [I], représentant des salariés de Abbaye de Ste Croix
6a0aff55cdc6046d4711f9d9
Localité 4] Madame [L] [J], représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [E] [N], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [V] [Y], représentant des salariés de [Adresse 4] de Ste Croix
6a0aff6acdc6046d47120139
Localité 3] Madame [G] [L], représentante des salariés de Groupe Noemys Madame [J] [U], représentante des salariés de [Adresse 3] Monsieur [I] [Z], représentant des salariés de [Adresse 4] de Ste Croix
Chambre 2-5
69d25a2acdc6046d47326c1c
[O] [Y], 8 rue du Croissant 75002 Paris, présent, laquelle société est représentée par Me Clémence Vanacker avocate (L132), présente ; M.
69d43b4acdc6046d4758906c
[B] [E] demeurant [Adresse 2], représentant légal de la Société de droit luxembourgeois AHN VIGNES, présent, assisté de Me Augustin Croze, avocat au barreau de Lyon, [Adresse 3] (667) et de Me Jourdan
Procédures collectives
69dd9f82cdc6046d47266cf9
20 janvier 2025
Conformément à l'article L641-1 du code de commerce, désigne la SCP Olivier de BOUVET, ZI la Croix Blanche BP 15 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS, commissaire priseur, aux fins de réaliser, s'il y a lieu,
69ddb9bbcdc6046d472813b5
7 avril 2025
Conformément à l'article L631-9 du code de commerce, désigne SCP [H] [L], ZI la Croix Blanche BP 15 91700 STE GENEVIEVE DES BOIS, commissaire-priseur, aux fins de réaliser l'inventaire du débiteur, prévu
69b03607cdc6046d472a1250
16 avril 2025
Dirigeant : Monsieur [U] [X] [Y] Comparution : Monsieur [U] [X] [Y], en personne, et assisté de Maître CROZE Charles, avocat au sein du cabinet AVOCANCE à [Localité 1] Décision contradictoire et en dernier
69ca049bcdc6046d4779688a
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société Dr [D] SELARL [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le
69ca052acdc6046d477972a9
La déclaration a été effectuée le 24 juin 2025 par : La société FasTeesH [Adresse 1] en personne et représenté par Maître Charles CROZE -Toque n° 2886 [Adresse 2] Convocation lui a été adressée le 24
69aefaaecdc6046d470e8aed
1 avril 2025
Sont intervenus ou ont été appelés aux débats : * La société CAFRILOR - ITIB [Adresse 1] en personne et assistée de : Maître Charles CROZE - Cabinet Avocance -[Adresse 2] * la SELARL AJ PARTENAIRES,
69b0555bcdc6046d472d852d
15 janvier 2025
Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 2] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SAS HP CARS La Croix
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