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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a60f7ccdc6046d474ba6dd

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

MSIG SPECIALITY MARINE NV [Adresse 4] [Localité 4] BELGIQUE REPRESENTANT (S) : Maître CHARPENTIER Avocat collaborateur de Maître Pierre-Alexis BLEVIN Avocat à [Localité 5] substituant Maître Mathieu CROIX

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69a78f86cdc6046d476dc668

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

chambre du conseil, Monsieur [G] [D] expose que depuis 2022 date à laquelle il a vendu son fonds de commerce, il n'a plus de chiffre d'affaires, Que l'origine des difficultés résulte de problèmes croissants

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c96715cdc6046d476d9256

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

ET * La SAS ONE EVENTS LIVE immatriculée au RCS d'Arras sous le n°792.452.120 ayant siège social 5 bis rue de la croix de grès - 62223 Sainte-Catherine, prise en la personne de son représentant légal

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e61b3dcdc6046d47e50e65

Commerce

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6481ecdc6046d47e8b25b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle
TCOM

AFFAIRES EN DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69e6af59cdc6046d47f3e4f0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

3] et décide de la continuation de ce dernier en arrêtant son plan conformément au projet présenté et annexé dont la teneur suit : * Règlement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69f34311cdc6046d4714679c

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ae038ccdc6046d47fbc1d0

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

PEINTURE DECORATION [Adresse 1] 37150 LA CROIX EN TOURAINE Activité : Travaux de peinture et de décoration ravalement de façades, pose de revêtements de sols et murs, entreprise immatriculée au Registre

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c58923cdc6046d47140749

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

-Dans la limite de 5 % du passif estimé, les créances les plus faibles prises dans l'ordre croissant de leur montant et sans que chacune puisse excéder un montant fixé par décret, sont remboursées sans

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TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

6a049eeccdc6046d479ab8a6

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

social [Adresse 1] représentée par : Maître Sophie DEJEAN, Avocat au barreau de Toulouse ET PARTIE DÉFENDERESSE : * Monsieur [D] [L] liquidateur amiable de la SASU LGA CONSTRUCTION demeurant chez Croix

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TCOM

1ère A

69dca83dcdc6046d47106711

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e63070cdc6046d47e6dcd4

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69fdb6c9cdc6046d47081478

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

plan ; * En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, il est prévu le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

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TCOM

REFERES

6a0bec78cdc6046d47270010

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

au greffe conformément à l'article 450 du code de procédure civile ; N° de rôle G: 2025 002343 SR: 2025000015 DEMANDEURS : [B] FISHERIES COMPANY (SAS) [Adresse 1], représentée par Maître Mathieu CROIX

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Trib. de Commerce

69da2142cdc6046d47ddc67c

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

l'homologation du plan, * En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

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TCOM

1ère A

69dcb825cdc6046d4711c7b7

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69ccae04cdc6046d47b2eaae

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

l'homologation du plan, * En application des articles L.626-20 et R.626-34 du Code de Commerce, et dans la limite de 5% du passif vérifié, le paiement comptant des créances les plus faibles dans l'ordre croissant

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TCOM

3ème A

69dca34dcdc6046d470ffb4b

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dit que dans la limite de 5% du passif estimé, les créances les plus faibles, sans que chacune puisse excéder 500 €, seront réglées comptant dans l'ordre croissant de leur montant en application des articles

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TCOM

Trib. de Commerce

69a6b813cdc6046d47585b7e

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mérovingiens ZI Bourmicht L-8070 Bertrange, Luxembourg Représentée par la SCP [O] [Q] [X] en la personne de Me Pierre DELANNAY (EVREUX) Comparante par Me [S] 10/ Madame [R] [N] demeurant 96 rue de la Croix

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