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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f33434cdc6046d47131df9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ASTA-VOLA CANNARD & ASSOCIES - [Adresse 3] ET - La société CONNECTEO SAS [Adresse 4] [Localité 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Z] [I] - [Adresse 5] JURISTA AVOCATS - Me MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf2bcdc6046d47fde5e7

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cfdf58cdc6046d47fde8cf

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee55cdc6046d478bcd52

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee60cdc6046d478bcdde

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf2198cdc6046d47ed48b8

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ef88cdc6046d473d1277

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 55,11 € HT, 11,02 € TVA, 66,13 € TTC Copie exécutoire délivrée à Me Julie FAIZENDE Copie exécutoire délivrée à Me Damien

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69a8ee72cdc6046d478bcee6

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Christian BRESSON Juges : Luis CUNHA Bernadette DALAVAT Assistés lors des débats par : Damien CAILLARD Greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf4a43cdc6046d47f09751

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Damien Douchet, juges, assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier. Délibéré par les mêmes juges.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0c685cdc6046d47da8a5b

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE: [Adresse 5] Représenté par Monsieur Hugo SELLIER COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Patrick DELABARRE, Monsieur Damien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef53c3cdc6046d47b5732e

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Rôle n° ENTRE - La société ICE CONNECT 2026J97 [Adresse 1] - représenté(e) par La SELARL [Adresse 2] [Adresse 3] * La société EUROEXPO [Adresse 4] - représenté(e) par Maître MERMILLOD-BLONDIN Jean Damien

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69a8f3fdcdc6046d478c1e6c

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 002932 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b0dd4bcdc6046d47384c3f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Case n° [Adresse 2] ET * La SAS VALUE IT Numéro SIREN : 820750040 [Adresse 3] [Localité 1] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître [F] [R] -SELARL NEO DROIT Case n° [Adresse 4] Damien

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2bac0cdc6046d47c8a9ac

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2025 000469 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0ad90cdc6046d47d8b7cd

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

insuffisamment éclairé quant à la situation de l'entreprise a ordonné une enquête afin de recueillir tous renseignements sur sa situation financière, économique et sociale et a désigné pour ce faire Monsieur Damien

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69ad3811cdc6046d47ebe5e9

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003767 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afe883cdc6046d47223ab8

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003802 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69afe894cdc6046d47223c36

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

CONTRADICTOIRE DU 23/01/2026 Numéro de rôle : 2025 003828 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Stéphane RISS, juge, Franck LAGARDE, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6e93ccdc6046d47f77293

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

CHRISTELLE MARTOWICZ, GREFFIER ASSOCIEE A ÉTÉ RENDU LE JUGEMENT DONT LA [Localité 1] SUIT : Attendu que par requête en date du 16 Janvier 2026, Madame [T] [Q], épouse de Monsieur [Q], assistée de Maître Damien

Source officielle
TCOM

Contentieux Général

69c2b9cdcdc6046d47c897bb

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002775 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Jean-Luc VAPPEREAU, juge, Luis CUNHA, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

Source officielle

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