AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fd84cdc6046d478d88f3
13 avril 2026
13 avril 2026
le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Madame [Z] [P], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
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GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES
13/08/2026
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Deforges, Andréa Nathalie Jeanne
06/08/2026
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DEFORGES GRAD
19/07/2026
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DEFORGES ART
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/06/2026
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DEFORGE, Caroline
Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement. Mandataire judiciaire: Me VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 Tours Cedex. N° RG : 25/05238
01/04/2026
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CHAMBRE DU CONSEIL
69e1fda7cdc6046d478d8d1b
13 avril 2026
13 avril 2026
le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [B] [N], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT
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