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229 résultats pour « Deforge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fd84cdc6046d478d88f3

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Madame [Z] [P], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle

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Annonces BODACC374 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES

SIREN 817626260Greffe du Tribunal de Commerce de nice

13/08/2026

Voir →

Créations

Deforges, Andréa Nathalie Jeanne

SIREN 108045535Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

06/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DEFORGES GRAD

SIREN 318649548Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

19/07/2026

Voir →

Procédures collectives

DEFORGES ART

SIREN 820594455Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

05/06/2026

Voir →

Procédures collectives

DEFORGE, Caroline

SIREN 793578477Greffe du Tribunal Judiciaire de Tours

Autre jugement et ordonnance — Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement. Mandataire judiciaire: Me VILLA Julien, 18 rue Néricault Destouches BP 31348, 37013 Tours Cedex. N° RG : 25/05238

01/04/2026

Voir →

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e1fda7cdc6046d478d8d1b

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [B] [N], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc733dcdc6046d47e9d4ab

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [M] [I], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69fc737acdc6046d47e9da65

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [T] [D] [U] [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f3255acdc6046d4711dc70

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'une procédure ; Par jugement en date du 09/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société [F] [G], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b597ebcdc6046d47a8e565

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de la société GROUP DISTRIB AUTOMOBILES, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c88ea8cdc6046d475aecd2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

procédure ; Par jugement en date du 08/12/2025, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société SUPERETTE, [S], a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bac8ccdc6046d47226531

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

procédure ; Par jugement en date du 30/03/2026, le tribunal de céans, s'estimant insuffisamment renseigné, a ordonné une enquête à l'égard de la société REGAL FOOD, a désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69aa85c4cdc6046d47b15b23

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

constaterons que l'Expert Judiciaire dresse une liste, illustrée par de nombreuses photos, des désordres qui se manifestent par un décollement généralisé des lames de revêtement thermoplastique avec une déformation

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6e1cdcdc6046d4769b3e9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6f88bcdc6046d476b566a

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6faf3cdc6046d476b83bf

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f6357ccdc6046d475a7bbb

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Me [T] [M] [W], Mandataire judiciaire, Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 4] en qualité de commissaire-priseur judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f67876cdc6046d4762388d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

comprises dans la mission du liquidateur conformément à l'article L. 641-9 du code de commerce, Conformément aux dispositions de l'article L. 641-1-II al 6 du code de commerce désigne : La SCP PESTEL-DEBORD

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f67a68cdc6046d476260e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Conformément aux dispositions de l'article L. 631-9 al 3 du Code de commerce, désigne La SCP PESTEL-DEBORD [Adresse 5] en qualité de commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire prévu à l'article

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d26bd0cdc6046d4733a72a

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d39ef3cdc6046d474ac7ca

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d3a685cdc6046d474b438b

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 4], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d3b224cdc6046d474c04ed

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord, [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d51b8ecdc6046d4768a61e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Désigne la SCP Pestel-Debord [Adresse 5], commissaire de justice, aux fins de réaliser l'inventaire et la prisée prévus à l'article L.622-6 du code de commerce.

Source officielle