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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

MERCREDI

69ef507dcdc6046d47b51f74

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 09

6a196e53cdc6046d475ad59d

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 26 mai 2026.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb688cdc6046d4745daa4

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

6a2eb675cdc6046d4745d976

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69d758a8cdc6046d479e1ef0

Commerce

25 mars 2026

25 mars 2026

Représentant légal : Julie LAFOURCADE, Gérant, demeurant [Adresse 1] Comparaissant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9f5ddcdc6046d473da237

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Monsieur Daniel COUCKUYT lors des débats, du délibéré et du prononcé.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a2bcdc6046d47d42838

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69f09a58cdc6046d47d430c2

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL DELIBERE

69e2030dcdc6046d478dfb39

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Le juge chargé d'instruire l'affaire a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119135cdc6046d47ac3361

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Impartit aux créanciers pour la déclaration de leurs créances un délai de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, délai augmenté de 2 mois pour les créanciers hors territoire

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TCOM

Trib. de Commerce

6a0b1ddecdc6046d4714cc03

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PARTIE(S) EN DEFENSE : * Monsieur [Q] [B] Demeurant [Adresse 3], DÉFENDEUR – non comparant Débats en audience publique le 10/03/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président

Source officielle
TCOM

Audience première chambre (contentieux général, instruction)

6a0f7188cdc6046d477e132d

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

À l'audience du 16 mars 2026, le tribunal entend les parties sur la seule compétence, soulevée d'office, et met l'affaire en délibéré.

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TCOM

chambre 05

69f1c09acdc6046d47f0f7c5

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

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TCOM

chambre 05

69f1c0c2cdc6046d47f0faea

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 17 mars 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. SEFERIAN, M.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9e9f8cdc6046d47a9e016

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Adresse 5], RCS DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître BELLON Jean-Baptiste - Case Palais N°84 [Adresse 6] Maître [P] [W] [Adresse 7], RCS DÉFENDEUR – non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b291cdc6046d47a56221

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

: Philippe LEREFFAIT, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant en personne, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort, Débats, clôture des débats et mise en délibéré

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9b2f9cdc6046d47a568da

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

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TCOM

MERCREDI

69fc5bc2cdc6046d47e7e35e

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

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TCOM

MERCREDI

69fc5cbecdc6046d47e7f4f3

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc5cd8cdc6046d47e7f70b

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

de 2 mois à compter de la publication du présent jugement au BODACC, Fixe à 4 mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai pour l'établissement de la

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