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302 résultats pour « Delamare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6f12cdc6046d47e96fae

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT Attendu que le demandeur entend se désister de ses demandes, Attendu que conformément

Source officielle

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TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c782e0cdc6046d47442ba2

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6ee4cdc6046d47e96ba9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69fc6eefcdc6046d47e96ca9

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

RÉGIS DELAHAYE GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/05/2026 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 30/03/2026, le Tribunal de Commerce de

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c783adcdc6046d47443c94

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c784bdcdc6046d47444f3a

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

RÉGIS DELAHAYE * GREFFIER : ME EMERIC ROBERT DEBATS A L'AUDIENCE DU 07/07/2025 JUGEMENT D'EXTINCTION DE L'INSTANCE Attendu que par jugement en date du 23/06/2025, le Tribunal de Commerce de Cherbourg

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78978cdc6046d4744a43f

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78991cdc6046d4744a638

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
TCOM

AUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00

69c78a52cdc6046d4744b378

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

RÉGIS DELAHAYE M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b03992cdc6046d472a6744

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Dirigeant : Monsieur [I] [K] [P] Comparution : en personne Décision contradictoire et en premier ressort COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Brigitte DUBOIS Juges : Monsieur Gilbert DELAHAYE

Source officielle
TCOM

Chambre 1

69fc8d84cdc6046d47ec2730

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

l'outil à l'aide d'un contacteur situé à proximité du volant ; l'appareil n'a pas démarré ; Il a donc été procédé à sa mise en fonction par un branchement de câbles de démarrage en prise sur un second

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TCOM

chambre 1-9

69d383e5cdc6046d47490d1d

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 04/07/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025019224 ENTRE : Société de droit du Delaware

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da3317cdc6046d47dee631

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69da9d23cdc6046d47e9bd44

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Minute signée par Monsieur Gilles DELAITRE, Président et par Maître Pierre-Philippe CHASSANG, Greffier.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9c760cdc6046d4704a3a7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

liquidateur judiciaire de la société LINACOLORS [Adresse 1] 03 DEMANDEUR - en personne ET ENTRE * Monsieur [D] [J] [Adresse 2] 1789 [Localité 1] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Frédéric DELAMBRE

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a0c0f7fcdc6046d4729c16e

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'événementiel (restauration rapide), la saison démarre car elle ne travaille que l'été. Madame [D] [I], [J] est seule pour gérer cette activité.

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TCOM

Contentieux Général

69bdcd93cdc6046d47619bfb

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TOURNIER, SACHET, LEGRAND & DELAMARRE, Greffier : Lors des débats : Mme N. HARDY Lors du prononcé de la décision : Mme N.

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TCOM

Référé mardi salle 3

69d2c56ecdc6046d473c447e

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

OLIVIER BROSSOLLET, PRESIDENT, ASSISTE DE MME YONAH BONGHO-NOUARRA, GREFFIER RG 2025007846 08/04/2025 ENTRE : SARL PERLIMPINPIN, dont le siège social est 18 rue Delambre 75014 PARIS – RCS B 823071998

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b575cdc6046d47d941b7

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

public près le Tribunal judiciaire de Soissons DE : [Adresse 4] En la personne de Monsieur [Q] [I] * COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE

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TCOM

Troisième Chambre - Procédures collectives

69a0b8a2cdc6046d47d97f0e

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

République près le Tribunal DE : judiciaire de Soissons [Adresse 5] En la personne de Monsieur [G] [B] COMPOSITION : Monsieur Arnaud DAMERON, Président, Monsieur Christian COTELLE, Monsieur Patrick DELABARRE

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